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Paie : hausse des grilles indiciaires au 1er janvier 2024

Publié le 20 décembre 2023 à 9h45 - par

Au 1er janvier 2024, tous les agents des collectivités et établissements publics, fonctionnaires comme contractuels, se verront attribuer 5 points d’indice majoré. Les grilles indiciaires sont modifiées de plein droit à cette date et l’indice minimum de traitement passera de 361 à 366.

Paie : hausse des grilles indiciaires au 1er janvier 2024
© Par HJBC - stock.adobe.com

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation prévoit à compter du 1er janvier 2024, l’attribution de 5 points d’indice majoré pour tous les agents publics, soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 euros. Ce même texte réglementaire avait déjà revalorisé le point d’indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré avait ainsi été portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023.

Une hausse indiciaire complémentaire à l’attribution des points supplémentaires mise en œuvre depuis le 1er juillet 2023

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 a attribué des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 depuis le 1er juillet 2023. Cette attribution de points supplémentaires, jusqu’à 9 points, soit une augmentation de 44 euros bruts par mois, a relevé la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices. Le solde de base des militaires de début de carrière était également concerné.

La revalorisation indiciaire du 1er janvier 2024 s’applique de plein droit. De ce fait, il n’est pas nécessaire de prendre un avenant pour les agents contractuels rémunérés en référence à un indice de rémunération. Il n’est pas non plus nécessaire de reprendre les arrêtes de carrière des fonctionnaires, du moment qu’ils ne font apparaitre que l’indice brut de carrière sans l’indice majoré correspondant.

La hausse indiciaire se répercutera également automatiquement sur tous les éléments indexés sur le point d’indice comme la part variable du supplément familial de traitement (SFT), la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le complément de traitement indiciaire ou encore sur les heures supplémentaires.

Texte de référence : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation


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