Toute l'Actualité Contractuel
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Fonction publique
22/07/20
Quelques apports jurisprudentiels sur la procédure de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle a été instituée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Plusieurs apports jurisprudentiels sont déjà à remarquer sur ... -
Fonction publique
08/07/20
La loi de TFP fait la part belle aux agents contractuels
Le recours au contrat a été élargi par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. Cette loi favorise le recours aux contrats dans le secteur public en oubliant ... -
Fonction publique
07/07/20
Fonction publique : un ministère aux pouvoirs élargis pour Amélie de Montchalin
La macroniste de la première heure Amélie de Montchalin a hérité mardi 7 juillet 2020 de Gérald Darmanin et d'Olivier Dussopt d'un ministère de plein droit élargi à la Réforme de l'État, en plus ... -
Fonction publique
29/06/20
L’emploi a légèrement augmenté dans la fonction publique en 2018
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient de publier les statistiques sur l’emploi dans la fonction publique en 2018. -
Statut
27/05/20
Loi de transformation de la fonction publique : la crise sanitaire n’a pas empêché la parution de nombreux décrets d’application
Un nombre significatif de dispositions statutaires figurant dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique devaient, pour être effectivement opérationnelles, faire l’objet de décrets ... -
Statut
21/04/20
Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020
Pris juste avant le scrutin du 15 mars, le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 précise les conditions d’emploi et de rémunération des agents contractuels recrutés pour occuper des emplois ... -
Fonction publique
09/03/20
Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD au sein de la fonction publique
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret du 27 février 2020. -
Fonction publique
26/02/20
FPT : généralisation du recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet
Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps ... -
Fonction publique
20/02/20
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite par la loi de transformation de la fonction ... -
Fonction publique
18/02/20
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : « révélateur » du « malaise » (CFDT), « choix par défaut » (FO)
La rupture conventionnelle, désormais accessible aux fonctionnaires et contractuels de l'État en CDI, sera un "révélateur" de leur "malaise", estime la CFDT ; un "choix par défaut", selon FO.
