Toute l'Actualité Contractuel
-
Fonction publique
12/11/19
L’élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique
L'article 71 de la loi du 6 août 2019 donne désormais la possibilité à un agent contractuel lié par un CDI à une administration de l'État ou à un établissement public de l'État, une commune, ... -
Fonction publique
24/10/19
Réforme de la fonction publique 2019 : les évolutions impactant la carrière des agents
La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va être rapidement impactée par un ensemble de mesures qui vont concerner directement la carrière des agents. En dix questions, nous vous ... -
Fonction publique
21/10/19
Recrutement : extension des possibilités de recours aux contractuels dans la FPT
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat notamment pour les emplois permanents. -
Fonction publique
16/10/19
Les communes emploient une majorité de contractuels, selon la DGCL
Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) sur cinq occupaient un emploi permanent, d'après la DGCL qui a procédé, avec les centres de gestion, à une analyse statistique ... -
Rémunération
15/10/19
Instauration d’une indemnité de précarité à compter du 1er janvier 2021
Une indemnité de fin de contrat est créée pour la fonction publique. Elle permet de compenser la précarité de la situation de certains agents contractuels de droit public. -
Fonction publique
09/10/19
Réforme de la fonction publique 2019 : 10 changements qui vont concerner les agents !
Le statut de la fonction publique territoriale est modifié par de nombreuses dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. -
Dialogue social
17/09/19
Les commissions administratives paritaires (CAP) vont être réorganisées
L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). -
Dialogue social
11/09/19
Fonction publique : il faut « sortir d’une vision budgétaire »
Les organisations syndicales de la Fonction publique appellent mardi 10 septembre 2019 le gouvernement à "sortir d'une vision budgétaire strictement comptable" et à "recentrer les débats en faveur d'un service ... -
Fonction publique
05/09/19
L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code du travail, ce nouveau dispositif, qui entrera ... -
Fonction publique
03/09/19
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #5
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
