Toute l'Actualité Contractuel

L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).

Les organisations syndicales de la Fonction publique appellent mardi 10 septembre 2019 le gouvernement à "sortir d'une vision budgétaire strictement comptable" et à "recentrer les débats en faveur d'un service ...

La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code du travail, ce nouveau dispositif, qui entrera ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

La loi portant transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Ses dispositions prévoient de nouvelles modalités de gestion des agents territoriaux.

La loi réformant la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle comme dans le privé, a été promulguée mercredi 7 août 2019 au Journal ...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a consacré une large place aux directeurs généraux des services (DGS). Pourtant, malgré l'objectif visé de diversifier les profils par l'extension du recours aux contractuels dans ...

Députés et sénateurs sont parvenus jeudi 4 juillet 2019 à un accord sur le projet de loi de "transformation de la fonction publique" qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels ...

Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives : voici les principales dispositions du projet de loi de "transformation de la fonction publique" après son passage ...

Une étude de mai 2019 publiée par le ministère de l’Action et des comptes publics dresse un bilan de l’emploi dans la fonction publique en 2017.