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L'Actualité Contractuel

Article
25/05/23 Fonction publique

Les trajectoires professionnelles des contractuels de la fonction publique de l’État

Une récente étude du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dessine cinq portraits types des contractuels exerçant ...
Article juridique
24/04/23 Retraite

Les agents contractuels titularisés pourront-ils se prévaloir d’une partie de leur carrière avant la ...

L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale n° 760 pour 2023 ouvre une possibilité pour les agents contractuels, ...
Article
19/04/23 Fonction publique

Contractuels : il n’y aura pas de nouveau plan de titularisation

Dans une réponse ministérielle du 13 mars 2023 à la question écrite n° 04250, le Gouvernement exprime clairement qu’il n'y aura pas de nouveau ...
Article juridique
14/02/23 Rémunération

Agents publics, quelles exonérations d’impôts sur les indemnités de rupture conventionnelle ?

Dans une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a admis la constitutionnalité de l'exonération partielle d'impôts ...
Article
11/01/23 Fonction publique

Une étude analyse l’application de la réforme de la fonction publique de 2019

Une enquête, menée par Départements de France, la FNCDG, France urbaine et Intercommunalités de France, mesure sur le terrain la réforme de la fonction ...
Article
06/01/23 Fonction publique

Le nombre d’agents territoriaux est reparti à la hausse en 2021

Au 31 décembre 2021, les collectivités locales employaient 1,98 million d'agents, selon une récente étude de la Direction générale des collectivités ...
Article
19/12/22 Fonction publique

Bilans sociaux 2019 : hausse du nombre d’agents contractuels et stabilité du nombre de fonctionnaires

La 12e synthèse des bilans sociaux, élaborée dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences ...
Article
01/12/22 Fonction publique

Fonction publique territoriale : la collectivité peut recruter des agents en dehors des concours

CDD, contrat de projet, contrat d'apprentissage... Bien que nommer des fonctionnaires qui ont intégré la fonction publique par concours soit la voie normale, ...
Article
27/10/22 Fonction publique

Fonction publique : le recours aux contractuels n’est pas « idéologique », assure Stanislas Guerini

Auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré ...
Article
22/09/22 Fonction publique

Recrutement : les collectivités territoriales toujours à la peine, selon leur baromètre

Départements, communes et régions "ont besoin de recruter et ils n'y arrivent pas" : un baromètre publié mercredi 21 septembre 2022 par des associations ...

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