Toute l'Actualité Contractuel
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Fonction publique
09/03/20
Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD au sein de la fonction publique
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret du 27 février 2020. -
Fonction publique
26/02/20
FPT : généralisation du recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet
Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps ... -
Fonction publique
20/02/20
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite par la loi de transformation de la fonction ... -
Fonction publique
18/02/20
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : « révélateur » du « malaise » (CFDT), « choix par défaut » (FO)
La rupture conventionnelle, désormais accessible aux fonctionnaires et contractuels de l'État en CDI, sera un "révélateur" de leur "malaise", estime la CFDT ; un "choix par défaut", selon FO. -
Statut
14/01/20
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret
La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter ... -
Fonction publique
10/01/20
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture ... -
Fonction publique
09/01/20
Loi de transformation de la fonction publique : les dispositions RH applicables au 1er janvier 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et ses décrets d'application parus en décembre 2019 apportent de nombreux changements au 1er janvier 2020 ... -
Fonction publique
12/11/19
L’élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique
L'article 71 de la loi du 6 août 2019 donne désormais la possibilité à un agent contractuel lié par un CDI à une administration de l'État ou à un établissement public de l'État, une commune, ... -
Fonction publique
24/10/19
Réforme de la fonction publique 2019 : les évolutions impactant la carrière des agents
La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va être rapidement impactée par un ensemble de mesures qui vont concerner directement la carrière des agents. En dix questions, nous vous ... -
Fonction publique
21/10/19
Recrutement : extension des possibilités de recours aux contractuels dans la FPT
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat notamment pour les emplois permanents.
