Toute l'Actualité Contractuel
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Statut
14/01/20
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret
La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter ... -
Fonction publique
10/01/20
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture ... -
Fonction publique
09/01/20
Loi de transformation de la fonction publique : les dispositions RH applicables au 1er janvier 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et ses décrets d'application parus en décembre 2019 apportent de nombreux changements au 1er janvier 2020 ... -
Fonction publique
12/11/19
L’élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique
L'article 71 de la loi du 6 août 2019 donne désormais la possibilité à un agent contractuel lié par un CDI à une administration de l'État ou à un établissement public de l'État, une commune, ... -
Fonction publique
24/10/19
Réforme de la fonction publique 2019 : les évolutions impactant la carrière des agents
La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va être rapidement impactée par un ensemble de mesures qui vont concerner directement la carrière des agents. En dix questions, nous vous ... -
Fonction publique
21/10/19
Recrutement : extension des possibilités de recours aux contractuels dans la FPT
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat notamment pour les emplois permanents. -
Fonction publique
16/10/19
Les communes emploient une majorité de contractuels, selon la DGCL
Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) sur cinq occupaient un emploi permanent, d'après la DGCL qui a procédé, avec les centres de gestion, à une analyse statistique ... -
Rémunération
15/10/19
Instauration d’une indemnité de précarité à compter du 1er janvier 2021
Une indemnité de fin de contrat est créée pour la fonction publique. Elle permet de compenser la précarité de la situation de certains agents contractuels de droit public. -
Fonction publique
09/10/19
Réforme de la fonction publique 2019 : 10 changements qui vont concerner les agents !
Le statut de la fonction publique territoriale est modifié par de nombreuses dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. -
Dialogue social
17/09/19
Les commissions administratives paritaires (CAP) vont être réorganisées
L'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).
