Au 31 décembre 2021, le nombre de fonctionnaires à temps non complet (TNC) dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élevait à 121 300, représentant 8,4 % de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, d’après une récente étude publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (BIS n° 177, septembre 2023). Le ratio de fonctionnaires à TNC est stable sur les trois dernières années (entre 8,3 % et 8,5 %).
Rappel : un fonctionnaire à temps non complet est un agent dont l’emploi est créé pour une durée inférieure à 35 heures par semaine. Contrairement au temps partiel, la durée du temps de travail à temps non complet n’est pas choisie par l’agent mais par l’employeur.
Plus des trois quarts (76,2 %) des fonctionnaires à temps non complet travaillent dans les communes (67,4 %) et les établissements communaux (8,8 %) ; un petit quart d’entre eux (22,6 %) exercent dans les établissements publics intercommunaux. À l’inverse, les fonctionnaires à TNC sont très peu présents dans les régions (moins de 100 agents) et les organismes départementaux (0,9 %).
Leur surreprésentation parmi l’ensemble des fonctionnaires territoriaux est la plus élevée dans les communes de moins de 1 000 habitants (43,8 %) et les syndicats intercommunaux (41,1 %). Ainsi, une commune sur cinq de moins de 1 000 habitants a pour seul agent un fonctionnaire à temps non complet, révèle l’étude de la DGCL.
Près de la moitié des fonctionnaires à TNC travaillent dans la filière technique (48,1 %). Par ailleurs, de neuf sur dix sont des femmes (89,3 %, contre 59,0 % de tous les fonctionnaires). La principale raison est la forte féminisation du temps non complet de la filière technique (86,6 %, contre 38,8 %). Les deux autres causes mentionnées par la DGCL sont un poids deux fois plus élevé en effectif des filières sociale et d’animation, associé à une part des femmes plus grande dans ces deux filières. Autre enseignement de l’étude : plus de neuf fonctionnaires à temps non complet sur dix sont de catégorie C (92,2 %) et ces fonctionnaires sont concentrés dans quinze cadres d’emplois (97,7 %).
Si la part du régime indemnitaire est proche entre les hommes et les femmes, plus d’un quart de tous les agents à temps non complet ne bénéficie d’aucune prime ou indemnité (28,2 %), en dehors de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, indique l’étude de la Direction générale des collectivités locales. Au final, la part de primes dans la rémunération des fonctionnaires à temps non complet est deux fois moindre que celle perçue par les agents à temps complet. À savoir : 25,2 % contre 12,2 %, montre l’étude.
