Agents à temps partiel ou à temps non complet

Contexte

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics hospitaliers contractuels qui sont également autorisés à travailler à temps partiel ou à temps non complet.

On distingue deux types de temps partiel :

• le temps partiel autorisé et de droit pendant la carrière de l’agent ;
• le temps partiel, déterminé au moment du recrutement, appelé alors « temps non complet ».

Le choix des périodes travaillées est cependant fonction de la bonne organisation du service.

Cette fiche présente et détaille successivement :

• les modalités d’application des deux types de temps partiel ;
• l’organisation des horaires ;
• le seuil d’heures minimal de travail ;
• les droits inhérents liés à ce temps partiel ;
• la nature des primes et indemnités autorisées ;
• les assujettissements aux cotisations salariales et patronales ;
• des exemples de bulletins de salaire d’agents travaillant à temps partiel.