Agents à temps partiel ou à temps non complet

Contexte

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Par la suite, les agents non titulaires ont également été autorisés à travailler à temps partiel ou à temps non complet. On distingue deux types de temps partiel : le temps partiel autorisé et de droit pendant la carrière de l’agent ; le temps partiel, déterminé au moment du recrutement, appelé alors « temps non complet ». Le choix des périodes travaillées est cependant fonction de la bonne organisation du service. Cette fiche présente et détaille successivement : les modalités d’application des deux types de temps partiel ; l’organisation des horaires ; les droits inhérents liés à ce temps partiel ; la nature des primes et indemnités autorisées ; les assujettissements aux cotisations salariales et patronales ; des exemples de bulletins de salaire d’agents travaillant à temps partiel.