Fichepratique

Comprendre le bulletin de salaire des agents de la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 6505

L'essentiel par l'éditeur

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique hospitalière est complexe, mais des efforts de simplification ont été faits pour le clarifier. Depuis 2017, un modèle de bulletin clarifié est obligatoire, regroupant les cotisations et prélèvements pour une meilleure lisibilité. Les mentions obligatoires incluent le montant brut, les cotisations sociales, et le net à payer. La dématérialisation est en cours, et la conservation des bulletins est recommandée sans limitation de durée.

  • Quelles sont les mentions obligatoires sur un bulletin de salaire dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment le bulletin de salaire a-t-il été simplifié pour les agents de la fonction publique ?
  • Quelle est la durée de conservation recommandée pour les bulletins de salaire ?

Le bulletin de salaire des agents de la fonction publique et du secteur privé illustre la multiplicité, la diversité et la complexité des éléments nécessaires à la compréhension par l’agent ou le salarié du résultat de son travail : qualifications, périodes d’emploi, éléments du brut, cotisations salariales et patronales, précomptes...

Dans un souci de clarification et de normalisation, le gouvernement a publié un certain nombre de textes tendant à simplifier et à généraliser la présentation de ce document.

Cette fiche rappelle la structure que doit respecter le bulletin de salaire ainsi que les mentions obligatoires qui doivent y figurer.

Le bulletin de paie simplifié, rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises privées employant au moins 300 salariés, a été étendu à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018. Ce bulletin de paie est dénommé « bulletin clarifié ».

La délivrance d’un bulletin de paie non conforme aux nouvelles dispositions est sanctionnée par une amende de 450 € par bulletin irrégulier.

À la question « Quelles sont les règles d’établissement d’un bulletin de salaire dans la fonction publique ? », la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) répond :

« Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de droit privé. Seuls, les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes. »

Dans cette fiche, nous prenons donc comme base d’établissement d’un bulletin de salaire les éléments connus de la législation, même si la référence en est le Code du travail et non les statuts de la fonction publique.

1.

Principe

Le principe de base qui constitue la ligne directrice à partir de laquelle se structure la présentation de tout bulletin de salaire peut s’exprimer de la façon suivante : une ligne par organisme collecteur et par assiette.

Sans préjudice de cette disposition, le bulletin de salaire doit par ailleurs présenter au salarié les informations auxquelles il doit pouvoir légitimement accéder s’il souhaite connaître les composantes de sa rémunération et les prélèvements qui l’affectent.

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