Toute l'Actualité Agents non titulaires
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Fonction publique
09/03/20
Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD au sein de la fonction publique
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret du 27 février 2020. -
Fonction publique
20/02/20
Deux dispositifs encouragent le départ volontaire des agents publics vers le privé
Le départ volontaire des fonctionnaires vers le secteur privé est désormais encouragé par la coexistence de deux dispositifs : la rupture conventionnelle nouvellement introduite par la loi de transformation de la fonction ... -
Fonction publique
18/02/20
Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : « révélateur » du « malaise » (CFDT), « choix par défaut » (FO)
La rupture conventionnelle, désormais accessible aux fonctionnaires et contractuels de l'État en CDI, sera un "révélateur" de leur "malaise", estime la CFDT ; un "choix par défaut", selon FO. -
Statut
14/01/20
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret
La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter ... -
Fonction publique
10/01/20
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture ... -
Rémunération
02/01/20
Le salaire net moyen est en augmentation dans la fonction publique
En 2017, dans l’ensemble de la fonction publique, le salaire net moyen augmente de 1,9 %. -
Fonction publique
12/11/19
L’élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique
L'article 71 de la loi du 6 août 2019 donne désormais la possibilité à un agent contractuel lié par un CDI à une administration de l'État ou à un établissement public de l'État, une commune, ... -
Fonction publique
16/10/19
Les communes emploient une majorité de contractuels, selon la DGCL
Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) sur cinq occupaient un emploi permanent, d'après la DGCL qui a procédé, avec les centres de gestion, à une analyse statistique ... -
Rémunération
15/10/19
Instauration d’une indemnité de précarité à compter du 1er janvier 2021
Une indemnité de fin de contrat est créée pour la fonction publique. Elle permet de compenser la précarité de la situation de certains agents contractuels de droit public. -
Retraite
04/10/19
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non titulaires
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite.
