Toute l'Actualité Agents non titulaires
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Statut
14/01/20
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret
La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter ... -
Fonction publique
10/01/20
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?
Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture ... -
Rémunération
02/01/20
Le salaire net moyen est en augmentation dans la fonction publique
En 2017, dans l’ensemble de la fonction publique, le salaire net moyen augmente de 1,9 %. -
Fonction publique
12/11/19
L’élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique
L'article 71 de la loi du 6 août 2019 donne désormais la possibilité à un agent contractuel lié par un CDI à une administration de l'État ou à un établissement public de l'État, une commune, ... -
Fonction publique
16/10/19
Les communes emploient une majorité de contractuels, selon la DGCL
Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) sur cinq occupaient un emploi permanent, d'après la DGCL qui a procédé, avec les centres de gestion, à une analyse statistique ... -
Rémunération
15/10/19
Instauration d’une indemnité de précarité à compter du 1er janvier 2021
Une indemnité de fin de contrat est créée pour la fonction publique. Elle permet de compenser la précarité de la situation de certains agents contractuels de droit public. -
Retraite
04/10/19
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non titulaires
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Dialogue social
11/09/19
Fonction publique : il faut « sortir d’une vision budgétaire »
Les organisations syndicales de la Fonction publique appellent mardi 10 septembre 2019 le gouvernement à "sortir d'une vision budgétaire strictement comptable" et à "recentrer les débats en faveur d'un service ... -
Fonction publique
05/09/19
L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code du travail, ce nouveau dispositif, qui entrera ... -
Fonction publique
27/08/19
Réforme de la disponibilité : des droits à avancement conservés et un nouveau régime de disponibilité pour convenances personnelles
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le régime de la disponibilité pour les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle. ...
