![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Selon la lettre de mission de la Première ministre Élisabeth Borne, l’élu de Paris devra proposer des pistes pour développer « l’offre de logement locatif à destination des agents publics », mais aussi pour « améliorer » leur accès au logement dans les zones tendues, caractérisées par une demande supérieure à l’offre.
« Nous ne pouvons pas accepter qu’une soignante, un enseignant, une policière » fassent « des heures de trajet chaque jour pour rejoindre leur lieu de travail », insiste la cheffe du Gouvernement.
Ces dernières années, la capacité des 5,7 millions d’agents à se loger a notamment été érodée par le quasi-gel des rémunérations entre 2010 et 2022 et l’inflation, qui a renoué l’an dernier avec des niveaux inédits en France depuis les années 1980.
Dans ce contexte, « vous pourriez également émettre des propositions pour mobiliser les fonciers publics et transformer les bâtiments publics en logements », écrit Élisabeth Borne à David Amiel.
Sur les 94 millions de mètres carrés du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs, 23 millions étaient consacrés au logement en 2022, selon l’administration.
David Amiel est enfin invité à proposer des « mécanismes » pour « sécuriser la mise à disposition durable » par les employeurs de logements de fonction.
Le rapport final de la mission, dont les conclusions s’adresseront « prioritairement » aux employeurs de l’État et des hôpitaux, est attendu « d’ici février 2024 ».
Parmi les agents publics sur lesquels le Gouvernement veut concentrer ses efforts, la Première ministre cite « ceux au contact direct des usagers ou soumis à des contraintes particulières (proximité, horaires…) ».
Elle ne fait en revanche pas mention d’une éventuelle refonte de l’indemnité de résidence, une prime censée compenser la cherté du logement dans les zones tendues mais qui est attribuée en fonction d’un zonage figé depuis vingt ans.
En juillet, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini avait promis de lancer d’ici fin 2023 une plateforme d’offres immobilières réservées aux agents publics et annoncé son intention de faire construire 500 nouveaux logements pour les fonctionnaires en Île-de-France.
Le Gouvernement avait également annoncé qu’il confierait une mission à David Amiel, dont le lancement a donc été officialisé par la lettre d’Élisabeth Borne et un décret publié mardi 7 novembre 2023 au Journal officiel.
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