Calculer et verser l’indemnité de résidence

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation fixe la liste des agents bénéficiaires de l’indemnité de résidence, à savoir dans la fonction publique territoriale :

• les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
• les agents contractuels.

Pour prétendre à l’indemnité de résidence, ceux-ci doivent être rémunérés sur la base d’un indice de la fonction publique, ce qui exclut par conséquent les agents de droit privé et les vacataires.