Une politique interministérielle pour le logement des agents publics

Publié le 18 décembre 2023 à 9h00 - par

Le gouvernement vient de tenir un second comité interministériel pour faciliter l’accès au logement des agents publics. Une délégation interministérielle est créée pour améliorer la coordination entre les employeurs publics, obtenir une offre de logements abordables à la demande mais aussi identifier et mobiliser du foncier public.

Une politique interministérielle pour le logement des agents publics
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L’augmentation des prix de l’immobilier, la hausse des demandes de logements (en 2021, sur 90 000 demandes d’agents de l’État, seules 14 000 ont été satisfaites) ou de longues durées de trajets pour rejoindre son lieu de travail (parfois de deux à trois heures) représentent un problème quotidien pour de nombreux agents publics.
Alors que la politique du logement envers ces agents ne faisait jusqu’ici pas l’objet d’un pilotage coordonné, un premier comité interministériel dédié sur cette question (CILAP) a été lancé le 10 juillet 2023 par plusieurs ministres dont Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Objectif : piloter et suivre la politique coordonnée portée par le gouvernement en faveur du logement des agents publics.

Un enjeu majeur d’attractivité

Un deuxième CILAP, organisé le 11 décembre 2023, a réuni les employeurs des trois versants de la fonction publique, le ministère de la Santé et de grands acteurs engagés pour le logement des agents, tels que la Fédération hospitalière de France (FHF), la préfecture d’Île-de-France, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France et l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Constat : les employeurs publics se mobilisent pour améliorer la situation sachant que la question du logement des agents constitue un enjeu majeur d’attractivité, d’accompagnement des parcours professionnels, de qualité de vie au travail et de pouvoir d’achat. Néanmoins, plus de 90 000 agents ont exprimé cet été leurs attentes vis-à-vis de leur employeur en termes d’accompagnement au logement, à l’occasion de la consultation « Fonction Publique + » lancée par Stanislas Guerini.

Création d’une délégation interministérielle

Le gouvernement a tiré un premier bilan des mesures annoncées lors du premier CILAP de juillet, notamment sur la mobilisation du foncier public. Il a été officialisé la création de la délégation interministérielle au logement des agents publics (DILOAP). Elle se compose de sept personnes sous la direction d’un délégué interministériel, Guillaume Decroix, actuel sous-directeur à l’administration et à la valorisation de l’immobilier de l’État.
La délégation portera une politique de logement coordonnée entre les différents employeurs publics, développera des dispositifs améliorant l’offre de logements abordables à la demande, animera une démarche d’identification et de mobilisation du foncier public, et veillera à l’information des agents publics.

Partenariat avec CDC Habitat

Afin d’enrichir l’offre de logement et répondre aux besoins des agents, le gouvernement a également signé, à l’occasion de ce CILAP, un partenariat avec CDC Habitat. Il vise à faciliter l’accès des agents au parc social et intermédiaire de CDC Habitat, à mieux les informer sur l’offre de CDC Habitat, et à se projeter sur des opérations conjointes de mobilisation du foncier public pour faire du logement. Ce partenariat pourra être reproduit avec d’autres bailleurs sociaux ou intermédiaires volontaires, sous l’égide du délégué interministériel au logement des agents publics.
À noter que le plan d’action, annoncé en juillet dernier, prévoit aussi de refondre la Bourse au logement des agents de l’État (BALAE) pour limiter les pertes d’attribution, avec l’objectif de loger jusqu’à 500 ménages supplémentaires chaque année grâce à une meilleure mobilisation du parc. De plus, trois parcelles identifiées par la préfecture de région Île-de-France doivent permettre d’y construire 500 nouveaux logements pour des agents publics.

Une mission confiée au député David Amiel

Les travaux de délégation interministérielle seront complémentaires de la mission confiée, début novembre, par la Première ministre au député (Renaissance) de Paris, à David Amiel, pour développer « l’offre de logement locatif à destination des agents publics ». Elle vise aussi à améliorer leur accès au logement dans les zones tendues. S’adressant en priorité aux employeurs de l’État et des hôpitaux, la mission doit rendre ses conclusions d’ici février 2024.
« Nous ne pouvons pas accepter qu’une soignante, un enseignant, une policière fasse des heures de trajet chaque jour pour rejoindre son lieu de travail », affirme Élisabeth Borne dans sa lettre de mission au député David Amiel.

Philippe Pottiée-Sperry