Le Plan santé au travail dans la fonction publique (PST-FP) 2026-2030 a été présenté le 8 octobre 2026. Celui-ci vient prolonger et amplifier les engagements du précédent plan, qui couvrait la période 2022-2025. Piloté par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce nouveau plan concerne les 5,9 millions d’agents de la fonction publique de l’État (FPE), de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH). « Il ne se substitue pas aux obligations qui pèsent sur les employeurs publics : il leur apporte les outils, méthodes et repères permettant d’en améliorer la portée », précise la DGAFP.
Les quatre axes du plan
Le PST-FP 2026-2030 structure son action autour de quatre axes complémentaires.
Axe 1 – Préserver la santé des agents publics face aux risques professionnels auxquels ils sont confrontés
C’est l’axe le plus large du plan, qui traite des risques auxquels les agents publics sont concrètement exposés. Il s’agit d’abord de préserver la santé mentale et de prévenir les risques psychosociaux, de mieux prendre en compte la santé des femmes au travail et de prévenir l’usure professionnelle en améliorant le dispositif de reclassement.
Il s’agit ensuite de garantir aux agents une reconnaissance et une réparation effectives des atteintes à la santé d’origine professionnelle, en harmonisant les procédures relatives aux accidents de service et aux maladies professionnelles et en consolidant le fonctionnement des conseils médicaux, de mieux protéger les agents face à toutes les formes de violences en milieu professionnel et de poursuivre la mobilisation des employeurs sur les risques liés à l’amiante.
Axe 2 – Garantir aux agents l’accès à un réseau d’acteurs de prévention consolidé et reconnu
Le deuxième axe adapte les modèles d’organisation de la médecine de prévention à la crise démographique et rénove son cadre d’exercice, clarifie le cadre d’intervention des acteurs de l’inspection et valorise leurs métiers, consolide le réseau de proximité des assistants et conseillers de prévention, intègre la santé et la sécurité au travail dans les parcours et l’évaluation des encadrants et, enfin, outille les formations spécialisées des comités sociaux par une formation commune.
Axe 3 – Fonder les politiques de prévention sur une meilleure connaissance de la santé des agents
Ce troisième axe harmonise les outils d’évaluation des risques professionnels et accompagne leur appropriation par les agents et les employeurs, consolide l’agrégation des données de sinistralité des trois versants, aujourd’hui dispersées entre plusieurs producteurs, et promeut l’utilisation des baromètres sociaux comme instruments de pilotage de la prévention.
Axe 4 – Piloter le plan santé au travail avec les représentants des agents et les acteurs de la prévention
Ce dernier axe du plan assure le rôle d’interface de la DGAFP dans le pilotage et la diffusion du plan santé au travail du secteur privé auprès des employeurs publics et met en place une gouvernance formalisée du plan, associant les organisations syndicales et les acteurs de la prévention.
Ces quatre axes se déclinent en 14 objectifs, 22 actions et 49 sous-actions, chacune assortie d’un pilote, d’un livrable attendu, d’une échéance et d’indicateurs de suivi, précise la DGAFP. Ce plan innove sur deux points, qui figurent dans l’axe 1, insiste le directeur général de l’administration et de la fonction publique, Boris Melmoux-Eude. « Pour la première fois, les risques professionnels liés au déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations font l’objet d’une action dédiée. Pour la première fois également, l’adaptation des conditions de travail aux effets du changement climatique entre dans le périmètre d’un plan santé au travail de la fonction publique. Ce n’est pas de la prospective : c’est une réponse à des réalités que les agents vivent déjà aujourd’hui. »
Pour concrétiser les priorités de la politique de prévention pour les cinq années à venir, le PST-FP 2026-2030 se fixe trois objets de travail transversaux, qui doivent concourir à la bonne mise en œuvre de chacune de ses actions, à savoir :
- le développement du dialogue professionnel, comme levier d’expression et d’identification d’enjeux d’amélioration du travail ;
- l’appropriation par les chefs de service et les encadrants des thématiques de santé et de sécurité au travail ;
- l’amélioration de la qualité des démarches d’évaluations des risques professionnels, via, notamment, l’intégration de l’ensemble des enjeux de santé au travail dans les taux de réalisation des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Une boîte à outils pour les employeurs publics
Le plan s’accompagne d’une boîte à outils concrète, directement mobilisable par les employeurs publics, se félicite la DGAFP. Concrètement, le PST-FP 2026-2030 leur apporte :
- des outils opérationnels : guides actualisés, modèles standardisés de documents de prévention, chartes et conventions types, fiches réflexes, kits de prise en main, recueils de bonnes pratiques ;
- des formations : modules déployés sur la plateforme mentor, modules intégrés aux cursus des écoles de service public, certification de la formation des inspecteurs santé et sécurité au travail ;
- un cadre juridique clarifié : actualisation des décrets du 28 mai 1982 et du 10 juin 1985, doctrines interministérielles, circulaires et instructions communes aux trois versants ;
- des données consolidées : montée en charge des bases de données sociales, application de recueil des accidents du travail et des maladies professionnelles, indicateurs de santé au travail intégrés aux baromètres sociaux.
« Il ne s’agit pas seulement d’afficher des intentions. Il s’agit de changer durablement la place que la santé au travail occupe dans les priorités des administrations, soutient Boris Melmoux-Eude. Un objectif a été fixé : 100 % de documents uniques d’évaluation des risques professionnels actualisés d’ici à 2028. Chaque employeur public, porte, à son niveau, une responsabilité concrète et j’invite chacune et chacun à se saisir sans tarder de ce plan et à décliner ses actions au plus proche des collectifs de travail. La DGAFP, avec ses partenaires, lui en donne les outils. Prendre soin de l’agent, c’est prendre soin du service public. »
