Comment intégrer les RPS au DU ?

L’intégration totale des RPS au document unique est difficile, notamment car il ne s’agit pas de la même méthode d’évaluation.Les risques « classiques » sont évalués a priori alors que les RPS ne peuvent l’être compte tenu de leur caractère multifactoriel et variable (l’exposition à une source de stress ne va pas avoir les mêmes conséquences sur deux agents différents, voire sur le même agent à deux stades de sa vie différents). L’évaluation des RPS s’effectue en général a posteriori.Intégrez donc les RPS au document unique mais ne cherchez pas à utiliser les mêmes méthodes d’analyse.

Existe-t-il un lien entre le stress et les risques liés à l’activité physique ?

Oui. Les risques liés à l’activité physique (RAP) sont, comme les RPS, des risques à caractère multifactoriel. L’un de ces facteurs est le stress qui peut avoir un impact physiologique sur l’individu et donc un impact lors du travail physique (ex : stress provoquant une contraction permanente de certains muscles favorisant l’apparition de troubles musculo-squelettiques).

Fichepratique

Sommaire

1. Établir un prédiagnostic de la situation pour préserver la santé morale des agents
2. Identifier les RPS
3. Communiquer sur les RPS identifiés
4. Mettre en œuvre des plans d’action pour préserver la santé morale des agents
5. Faire le bilan et organiser le suivi des mesures prises pour préserver la santé morale des agents

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Préserver la santé morale des agents

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Mis à jour le 25 sept. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2519

L'essentiel par l'éditeur

La prévention des risques psychosociaux (RPS) est cruciale pour préserver la santé morale des agents. Une méthode participative en cinq étapes est recommandée, débutant par un prédiagnostic pour objectiver et évaluer les problèmes de stress. Un diagnostic approfondi suit, souvent avec un intervenant extérieur, pour identifier les sources de stress. Les résultats sont communiqués aux agents, et des plans d'action sont mis en œuvre pour réduire les sources de stress. Le suivi et l'implication de la direction sont essentiels.

Comment prévenir les risques psychosociaux dans l'administration publique ?
Quelles sont les étapes pour identifier et réduire le stress au travail ?
Pourquoi est-il important d'impliquer la direction dans la prévention des RPS ?

L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition professionnelle à des facteurs de risques présents dans la collectivité. Cette obligation est clairement définie par l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013.

La prévention des risques psychosociaux (RPS) est une application de l'obligation générale de sécurité de l'employeur. Pendant le temps de travail, la protection physique et morale des agents doit donc être assurée, et poser ce principe permet de circonscrire la question des RPS selon deux axes :

l’existence des RPS au sein de la collectivité n’est pas avérée tant qu’elle n’a pas été recherchée ; il s’agit donc d’une clarification sans a priori ;
aborder les RPS comme risque professionnel conduit à s’interroger sur les conditions de travail dans la collectivité, et non pas sur l’intégrité psychique des agents.

La question se pose alors de savoir comment se formalisent les mesures de prévention des RPS. Quels sont les moyens à votre disposition ? Quelles sont les étapes pour réussir une démarche pour préserver la santé morale des agents ?

Établir un prédiagnostic de la situation pour préserver la santé morale des agents

La prévention des risques psychosociaux nécessite de mettre en œuvre tous les moyens en votre possession pour assurer la préservation de la santé morale du salarié. Vous avez une totale liberté dans le choix de ces méthodes mais il est avéré que la plus efficace reste celle d’une démarche basée sur une méthode participative et définie en cinq étapes.

La première de ces étapes cherche à :

objectiver les problèmes de stress ;
évaluer leur dimension, leur impact ;
convaincre de mettre en place la démarche.

Elle est réalisée en interne sur la base des premières plaintes recueillies, les premiers signaux d’alerte (médecine de prévention, délégués du personnel, encadrement…) ainsi que d’indicateurs qui ne nécessitent pas d’investigations auprès des agents (statistiques d’absentéisme, turn...

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