Disposer des principes généraux de prévention des risques professionnels

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Mise à jour le 10 sept. 2024 | Référence : 2522

L'essentiel par l'éditeur

Les neuf principes généraux de prévention des risques professionnels, définis par la réglementation française, visent à orienter les employeurs dans la mise en œuvre de mesures efficaces pour assurer la santé et la sécurité au travail. Ces principes incluent l'évitement et l'évaluation des risques, l'adaptation du travail à l'homme, et la planification de la prévention. L'accent est mis sur la prévention primaire et l'amélioration continue, avec un soutien possible de l'Anact pour optimiser les conditions de travail.

  • Quels sont les neuf principes généraux de prévention des risques professionnels ?
  • Comment mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels ?
  • Quel soutien l'Anact peut-elle offrir pour améliorer les conditions de travail ?
1.

Les neufs principes de prévention

La réglementation définit neuf principes généraux de prévention (cfC. trav., art. L. 4121-1  ; CGFP, art. L. 811-1 ) pour vous orienter dans le choix et la mise en œuvre de moyens efficaces pour y parvenir :

  • principe n° 1 : éviter les risques ;
  • principe n° 2 : évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • principe n° 3 : combattre les risques à la source ;
  • principe n° 4 : adapter le travail à l'homme ;
  • principe n° 5 : tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  • principe n° 6 : remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins ;
  • principe n° 7 : planifier la prévention ;
  • principe n° 8 : prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • principe n° 9 : donner des inst...
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