Combien de temps dois-je garder la trace des enregistrements de la formation à la sécurité ?

Aucun délai n’est défini dans la réglementation mais en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle les preuves de cette formation pourraient vous être demandées. Il est difficile de définir une durée d’archivage dans la mesure où en cas de maladie professionnelle, il est possible de remonter très loin en arrière (50 ans pour l’amiante par exemple).

Quelle est la périodicité de renouvellement ?

La réglementation ne prévoit pas de périodicité de renouvellement. Toutefois, il est utile de renouveler la formation à la sécurité après un accident du travail dans votre collectivité, suite à un changement important d’un process, suite à l’arrivée d’une nouvelle machine, etc.

Quel est le contenu minimal de la formation à la sécurité ?

La réglementation ne prévoit pas de contenu minimal, mais le contenu de la formation à la sécurité est à définir selon la taille et les risques de la collectivité.

Est-ce qu’un agent peut refuser de suivre une formation à la sécurité ?

Non, le refus de l’agent de se former peut constituer une faute et conduire à une sanction.

Est-ce que le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail ?

Le temps consacré à cette formation est considéré comme temps de travail. Celle-ci doit se dérouler pendant l’horaire normal de travail ou, si ce n’est pas possible, donner lieu à une compensation.

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Fichepratique

Sommaire

1. Repérer qui doit être formé à la sécurité et définir les principaux objectifs de la formation
2. Créer un groupe de travail et lister les risques
3. Créer un programme de formation à la sécurité spécifique à vos activités et à vos risques

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Former les agents à la sécurité

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Mis à jour par Nicolas Renner | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2538

L'essentiel par l'éditeur

La formation à la sécurité des agents est essentielle pour prévenir les risques professionnels. Elle doit être adaptée aux dangers spécifiques de chaque poste et réalisée dès l'accueil des nouveaux embauchés. La preuve écrite de cette formation est cruciale. Un programme de formation doit être élaboré en collaboration avec un groupe de travail, incluant le médecin de prévention. La mise à jour annuelle du contenu est recommandée pour s'adapter aux évolutions des risques.

Quels sont les objectifs principaux de la formation à la sécurité pour les agents de l'administration française ?
Comment élaborer un programme de formation à la sécurité adapté aux risques spécifiques d'une collectivité ?
Pourquoi est-il important de conserver une preuve écrite de la formation à la sécurité ?

Il n’est pas rare de différer lors de l’accueil d’un nouvel agent sa formation à la sécurité bien qu’il s’agisse d’une obligation légale. Lorsqu’elle est effectuée, cette action se limite bien souvent à la formation au poste de travail.

Pourtant, la sécurité dans la collectivité dépasse le cadre du poste de travail et nécessite donc une action plus globale de formation qui intégrera les risques et dangers inhérents au fonctionnement global de la collectivité (ex : incendie, conditions de circulation, etc.).

Comment devez-vous procéder pour vous acquitter au mieux de cette obligation ? Comment bâtir un programme de formation à la sécurité et effectuer un bon suivi de vos actions ?

Repérer qui doit être formé à la sécurité et définir les principaux objectifs de la formation

Chaque agent doit pouvoir bénéficier d’une formation pratique et appropriée aux risques auxquels il est exposé. Votre attention doit donc être tournée vers la nécessité de vous assurer :

que la formation à la sécurité est effectivement réalisée lors de l’accueil des nouveaux embauchés (cf. article 6 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985) ;
que la preuve écrite de la réalité de cette formation est conservée.

Fiche d’accueil et de formation à la sécurité des nouveaux arrivants

Voici un modèle de fiche d’accueil et de formation à la sécurité des nouveaux arrivants.

Cette obligation générale de formation doit être complétée par des formations techniques spécifiques liées aux po...

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