Qui délivre l’autorisation de conduite du personnel des entreprises extérieures ?

C’est le chef d’entreprise extérieure qui est responsable de la formation du conducteur et lui délivre l’autorisation de conduite. Demandez à celle-ci de vous fournir les autorisations de conduite du personnel intervenant dans votre collectivité.

Est-ce que l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite aux personnes chargées de la réparation ou de l’entretien des équipements de travail soumis à une obligation d’autorisation de conduite ?

Ces personnes doivent être autorisées à conduire les équipements concernés par leur employeur. L’autorisation doit préciser les limites de la conduite autorisée : par exemple la conduite autorisée peut être limitée aux seuls essais de fonctionnement dans le cadre des opérations de réparation ou d’entretien. La formation de ces personnes sera adaptée à la spécificité de leurs tâches.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les modalités de délivrance d’une autorisation de conduite
2. Vérifier si l’autorisation de conduite est obligatoire pour les équipements utilisés
3. Contrôler l’aptitude médicale à la conduite
4. S’assurer de la connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter avant la délivrance d’une autorisation de conduite
5. Former les agents à la conduite et délivrer les autorisations de conduite

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Délivrer les autorisations de conduite

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Mis à jour par Nicolas Renner | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2531

L'essentiel par l'éditeur

L'autorisation de conduite est essentielle pour garantir la sécurité lors de l'utilisation d'équipements de travail spécifiques. Elle est délivrée après une évaluation de l'aptitude médicale, des connaissances techniques et de la familiarité avec le site. Le CACES, bien que non obligatoire, est recommandé pour sa traçabilité et ses recyclages réguliers. Les employeurs doivent s'assurer que les conducteurs temporaires sont aptes et formés. La formation doit être adaptée et documentée pour chaque type d'équipement.

Quelles sont les étapes pour obtenir une autorisation de conduite en France ?
Pourquoi le CACES est-il recommandé pour les conducteurs d'engins ?
Comment s'assurer de la conformité des conducteurs temporaires avec les exigences de sécurité ?

Votre agent conduit un chariot automoteur pour manutentionner des marchandises et charger et décharger un camion, un tracteur pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts, une nacelle pour les travaux sur l’éclairage public.

Avez-vous pensé à lui établir une autorisation de conduite ? Quels sont les éléments à vérifier avant de délivrer cette autorisation ? Pour quel(s) matériel(s) cette autorisation de conduite est-elle obligatoire ?

Connaître les modalités de délivrance d’une autorisation de conduite

L’autorisation de conduite est établie et délivrée à l’agent par l’autorité territoriale, sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à établir que l’agent dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire un engin pour lequel l’autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :

un examen d’aptitude réalisé par le médecin de prévention ;
un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

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