Qui prend en charge financièrement les EPI ?

Vous devez fournir gratuitement les EPI à vos agents quel que soit leur statut, y compris aux intérimaires. Ces équipements ne peuvent pas être considérés comme des avantages en nature.

Qui assure l’entretien des équipements ?

Il vous revient d’assurer l’entretien des EPI. Pour les EPI type vêtement haute visibilité (VHV), il est fréquent que l’employeur demande à l’agent d’assurer le lavage en contrepartie d’une indemnité financière. Il est toutefois fortement recommandé d’assurer vous-même l’entretien afin d’éviter toute détérioration prématurée du matériel (ce type de matériel nécessite un lavage spécifique pour conserver les capacités réfléchissantes). Vous contrôlez également la fréquence de lavage, un VHV sale n’assure plus ses fonctions réfléchissantes. En cas d’accident, vous risquez d’être tenu pour responsable.

Fichepratique

Sommaire

1. Donner la préférence aux équipements de protection collective
2. Choisir les équipements de protection individuelle adaptés
3. Faire utiliser les EPI

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Note de service sur l'utilisation des équipements de protection individuelle (réf : dtou2423)
Paramètres de sélection des équipements de protection individuelle (réf : dtou2424)
Notice d’entretien d’un équipement de protection collective (réf : dtou2425)

Fiches associées (3)

Fournir des équipements de protection individuelle

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Mis à jour par Édouard Guerreiro-Bochereau | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2543

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des équipements de protection individuelle (EPI) repose sur une évaluation rigoureuse des risques et la priorité donnée aux équipements de protection collective. Les EPI doivent être choisis en fonction des risques identifiés, être adaptés aux conditions de travail et respecter l'ergonomie. Il est crucial de former les agents à leur utilisation, d'assurer leur entretien et de respecter les délais de péremption pour garantir la sécurité. Les EPI doivent être fournis gratuitement aux agents, y compris aux intérimaires.

Quels sont les critères pour choisir les équipements de protection individuelle adaptés ?
Comment assurer l'entretien et la conformité des équipements de protection individuelle ?
Qui doit prendre en charge le coût des équipements de protection individuelle pour les agents ?

Vous venez de réceptionner une machine bruyante et vous souhaitez fournir des bouchons d’oreilles aux agents amenés à travailler à proximité. D’autres agents ont à leur disposition gants, chaussures de sécurité ou masques. Ces équipements sont des protecteurs que vous remettez à vos agents pour les protéger des risques liés à leur travail.

Avez-vous remis le bon équipement ? Comment choisir les protecteurs ? Qui doit les entretenir ? Quelles sont vos obligations ?

Donner la préférence aux équipements de protection collective

Sur la base des résultats de votre évaluation des risques transcrits dans votre document unique, vous avez défini un plan d’actions.

Lorsque vous n’êtes pas en mesure de mettre en œuvre les principes généraux de prévention (CGFP, art. L. 136-1), en particulier le premier d’entre eux qui consiste à éviter les risques, et après avoir justifié les raisons de la non-application de ces principes, vous pourrez appliquer le huitième principe général de prévention : prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Cela signifie que vous êtes tenu de tenter de mettre en place des équipements de protection collective (EPC) (exemples : aspirateur de fumées, barrières matérielles ou immatérielles, etc.) avant...

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