Qui doit établir le plan de prévention ?

C’est l’entreprise utilisatrice qui établit le plan de prévention.

Mon document unique d’évaluation des risques n’est-il pas suffisant en tant que plan de prévention ?

Non, le plan de prévention est complémentaire au document unique. Les documents uniques de votre entreprise ou des entreprises extérieures doivent être le résultat des évaluations des risques liés à vos métiers et à vos activités propres. Le plan de prévention est basé sur une analyse en commun (entreprise utilisatrice et entreprise extérieure) des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, le matériel et les installations.

Fichepratique

Sommaire

1. Faire la visite en commun des lieux où se déroulera l’intervention de l’entreprise extérieure
2. Rechercher les risques pouvant résulter de l'interférence des activités
3. Recueillir par écrit les renseignements utiles à la bonne coordination des travaux
4. Établir un plan de prévention
5. Éviter les risques pendant les travaux

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Préparer l’intervention d’une entreprise extérieure : le plan de prévention

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Mis à jour par Nicolas Renner | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2536

L'essentiel par l'éditeur

La préparation d'une intervention d'une entreprise extérieure nécessite un plan de prévention détaillé. Ce plan, établi par l'entreprise utilisatrice, inclut une inspection commune des lieux, l'identification des risques, et la coordination des travaux. Il est essentiel pour éviter les risques liés à l'interférence des activités. Le plan doit être écrit, mis à jour régulièrement, et inclure les sous-traitants. Il ne remplace pas le document unique d'évaluation des risques.

Comment préparer un plan de prévention pour une entreprise extérieure ?
Quelles sont les étapes clés pour éviter les risques lors d'une intervention extérieure ?
Quelle est la différence entre un plan de prévention et un document unique d'évaluation des risques ?

Vous faites appel à une entreprise extérieure pour effectuer des travaux dans vos locaux. Cependant, le chantier ne peut pas être parfaitement isolé et en raison de l’encombrement des lieux et de l’utilisation de produits pouvant être nocifs, vous craignez pour la santé et la sécurité de vos agents.

Quelles mesures mettre en œuvre et quels documents établir pour réduire les risques d’accidents ? Devez-vous vous soucier également de la sécurité des salariés de l’entreprise intervenante ? Quelles sont les obligations de chacune des entreprises, et celles que vous devez partager ?

Faire la visite en commun des lieux où se déroulera l’intervention de l’entreprise extérieure

Cette inspection commune permettra de :

définir clairement le secteur d’intervention ;
présenter à l’entreprise extérieure les règles de sécurité et de circulation applicables dans l’entreprise ;
définir les règles d’utilisation des équipements disponibles par l’entreprise intervenante (voies d’accès, zones de stockage, de livraison, mais aussi vestiaires, sanitaires et locaux de restauration) ;
informer l’entreprise extérieure des risques liés à l’activité du site.

Les CHSCT de la collectivité et de l'entreprise extérieure sont informés au plus tard dans les trois jours des dates des inspections et des réunions de coordination (cf. article R. 4514-1 du Code du travail).

Les CHSCT peuvent désigner des membres pour participer à l'inspection préalable. Leurs avis sur les mesures d...

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