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Les logements de fonction

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

On distingue trois types de concession de logement :

  • la nécessité absolue de service (NAS) ;
  • l’utilité de service (US) ;
  • la convention d’occupation précaire (COP).

Il existe un débat sur la question des logements de fonction : certains CPE considèrent qu’ils constituent un avantage en nature normal, dont la contrepartie est la participation aux permanences de sécurité. Ce point de vue est conforté par le fait que de nombreux établissements comportent un internat, qui oblige à occuper un logement pour pouvoir assurer les permanences de nuit.

Une partie des CPE considère en revanche que les logements brouillent l’identité du métier.

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Les différents types de concession de logement

La nécessité absolue de service (NAS)

Le Code des domaines de l’État stipule qu’il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement sa mission sans être logé dans l’établissement.

Les personnels de direction et les gestionnaires en bénéficient en grande majorité, et c’est le cas d’environ un quart des CPE.

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