Est-on obligé d’effectuer trois semaines de service en dehors de l’année scolaire ?

Les textes officiels prévoient un service d’été d’une semaine après la sortie (S + 1) des élèves et d’une semaine avant leur rentrée (R – 1), ainsi qu’un service de petites vacances. Concernant ce dernier, il est précisé qu’il ne peut excéder une semaine, ce qui signifie qu’il peut être plus court, voire nul. Pour les services à S + 1 et R – 1, cela relève de la négociation avec le chef d’établissement, en fonction des besoins du service.

Que doit-on inclure dans les quatre heures « laissées sous la responsabilité des agents pour l’organisation de leurs missions » ?

Le texte officiel n’en dit pas plus. Cela relève donc de l’interprétation de chacun.

Le temps de pause déjeuner est-il inclus dans les 35 heures ?

Si vous êtes présent sur place et disponible pour le service durant votre déjeuner, il doit être décompté.Dans le cas contraire, c’est au chef d’établissement de prendre cette décision.

Comment doit-on entendre la récupération des interventions pendant les astreintes pour les CPE logés par NAS ?

Par exemple, une intervention de une heure durant une astreinte (nuit, week-end) en raison du déclenchement d’une alarme ouvre droit à récupération de une heure et demie, à déduire ultérieurement du temps de travail hebdomadaire.

Fichepratique

Sommaire

1. Le cadre
2. Le « mode d’emploi » des textes de 2002
3. Les problèmes

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Le service du CPE

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2931

L'essentiel par l'éditeur

Le temps de travail des CPE est fixé à 1 586 heures annuelles, réparties sur 39 semaines, incluant 36 semaines scolaires et 3 semaines de service en vacances. Chaque semaine, 40 heures 40 minutes sont prévues, dont 4 heures laissées à la discrétion des CPE. Les pauses de 20 minutes sont obligatoires après 6 heures de travail. La flexibilité des horaires est encouragée pour s'adapter aux besoins du service, et la récupération des heures supplémentaires est sujette à négociation.

Comment est organisé le temps de travail annuel des CPE ?
Quelles sont les modalités de récupération des heures pour les CPE ?
Les pauses déjeuner sont-elles incluses dans le temps de travail des CPE ?

Les CPE exerçaient jusqu’en 1982 sans aucune limite horaire de travail. C’est à cette époque qu’ils ont obtenu un cadre hebdomadaire de 39 heures (pour plus de détails, se référer à la fiche « Statut, carrière et rémunération »).

Suite aux mesures de 2000 relatives à l’annualisation du temps de travail dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en septembre 2002 pour les CPE des établissements publics. Ils exercent sur la base de 35 heures hebdomadaires annualisées.

Les CPE ou leurs équivalents de l’enseignement privé sous contrat sont quant à eux régis dans ce domaine par le Code du travail.

Le cadre

Les deux arrêtés du 4 septembre 2002 (cf. arrêté du 4 septembre 2002 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et arrêté du 4 septembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels d’éducation) indiquent que le temps de travail des CPE se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures prévue par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, sur une période comprenant :

la totalité de l’année scolaire ;
un service d’été d’une semaine après la sortie des élèves et d’une semaine avant leur rentrée, et un service de petites vacances ne pouvant excéder une semaine.

Ces mêmes textes précisent que, dans le respect de la durée annuelle de travail, « la durée hebdomadaire […] est fixée à 40 heures 40 mi...

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