Alors que la fonction publique fait face à une crise majeure d’attractivité, elle se prive de compétences en excluant une partie de la population : « plus de 4 millions d’emplois de fonctionnaires ne peuvent pas être occupés par des étrangers non européens », selon la « Contribution » rédigée par Le Sens du Service public, un collectif d’une cinquantaine d’agents des trois branches de la fonction publique, cadres pour la plupart.

Contrairement aux ressortissants de l’Union européenne, qui peuvent devenir fonctionnaires (sauf sur certains postes régaliens réservés aux Français), les étrangers non européens ne peuvent travailler que comme contractuels dans la fonction publique, un statut « souvent plus précaire que celui de fonctionnaire titulaire ». « Ils sont le plus souvent recrutés en CDD » plutôt qu’en CDI et ne peuvent dès lors « bénéficier d’aucune perspective d’évolution de carrière, de salaire ou de mobilité professionnelle », avance le collectif. C’est « une hérésie dans le contexte des difficultés de recrutement de la fonction publique », ajoute-t-il dans sa Contribution « Pour une fonction publique à l’image de la société française » qu’il a adressée aux parlementaires pour déposer des amendements ou une proposition de loi sur cet important sujet ; problématique pour laquelle Le Sens du service public rencontrera le 20 novembre prochain la Défenseure des droits, Claire Hédon.

Comme une vingtaine de députés socialistes et la communiste Elsa Faucillon, qui ont récemment déposé une proposition de loi en ce sens, Le Sens du service public suggère donc, vendredi 3 novembre, de rendre éligibles au statut de fonctionnaire tous les citoyens « établis régulièrement en France », quelle que soit leur nationalité.

Le collectif juge que cette mesure pourrait faire partie du projet de loi immigration, qui doit être débattu dès lundi 6 novembre 2023 au Sénat. « Les services publics constituent le socle de notre modèle social. Ils sont un vecteur d’intégration républicaine et traduisent nos aspirations collectives à l’égalité en droit et en dignité. »

Une vingtaine de sénateurs socialistes ont d’ailleurs déposé un amendement qui demande au Gouvernement de rédiger un rapport sur les conditions d’accès à la fonction publique des étrangers non-européens.

Grâce aux soutiens de parlementaires et aux discussions en cours avec plusieurs organisations syndicales, Le Sens du service public organisera courant novembre à l’Assemblée nationale une conférence autour de ses propositions pour rendre accessible la fonction publique aux étrangers et pour ainsi bénéficier d’une fonction publique plus représentative de la diversité de la société française.

L’exécutif est invité en particulier à étudier « les conséquences de leur statut d’agent contractuel (…) pour leur intégration » et à dresser « un état des lieux des difficultés de recrutement de la fonction publique ».

Le projet de loi immigration fait l’objet d’un bras de fer entre le Gouvernement et la droite, majoritaire au Sénat. Les Républicains s’opposent en particulier à l’article 3, qui prévoit de régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers qui peinent le plus à recruter.

Selon les derniers chiffres disponibles, la fonction publique compte environ 3,8 millions de fonctionnaires, 310 000 militaires et 1,2 million de contractuels.

Source : Pour une fonction publique à l’image de la société française en la rendant accessible aux étrangers, Sens du service public, 3 novembre 2023

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2023