Les agents fonctionnaires sont payés en référence à des gilles indiciaires : ils perçoivent un traitement indiciaire
Chaque emploi de la fonction publique, en fonction du grade détenu, est relié à une grille indiciaire, découpée en grades et en échelons. Les fonctionnaires du même échelon et du même grade perçoivent, dans un souci d’égalité, le même traitement de base résultant du même indice.
Le traitement de base perçu par les fonctionnaires est identique quel que soit l’endroit géographique où les missions sont exercées par le fonctionnaire recruté. Le traitement indiciaire des fonctionnaires résulte aussi de la prise en compte du point d’indice.
Le point d’indice est la valeur financière qui sert de base au calcul du traitement indiciaire des fonctionnaires. Le traitement indiciaire brut se calcule sur la base de la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100. Il est fixé par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 qui fait l’objet de revalorisations régulières.
Évolution de la valeur du point d’indice depuis 2014
Source tableau DGAFP – Mars 2024
Les agents contractuels perçoivent des salaires car leurs rémunérations sont négociées librement au moment du recrutement
En matière de rémunération, les agents contractuels ne sont pas placés dans une situation analogue à celle des fonctionnaires titulaires car ils ne sont pas titulaires d’un grade. Il appartient à l’employeur public de fixer leur rémunération après négociation. Pour un emploi occupé de même niveau de responsabilité, la rémunération perçue peut être ainsi différente. Par ailleurs, leur augmentation de salaire tout au long de leur contrat n’est nullement garantie, contrairement au système des grilles indiciaires applicables aux agents fonctionnaires.
Il revient ainsi à chaque employeur de prévoir les modalités de mise en œuvre d’une réévaluation salariale, car la rémunération négociée de l’agent contractuel n’implique pas systématiquement une augmentation de la rémunération perçue par l’agent. Au regard de l’ensemble de ces principes, la rémunération d’un agent contractuel ne constitue pas un traitement, il s’agit d’un salaire. À ce salaire, peut s’ajouter des primes et défraiements, qui peuvent également compléter le traitement indiciaire perçu par les fonctionnaires.
La liquidation des rémunérations des agents publics (contractuels ou fonctionnaire) s’effectue par trentième suivant le calendrier prévisionnel de mise en paiement des rémunérations suivant :
| 2024 | Paies |
|---|---|
| Janvier | Lundi 29 |
| Février | Mardi 27 |
| Mars | Mercredi 27 |
| Avril | Vendredi 26 |
| Mai | Mercredi 29 |
| Juin | Mercredi 26 |
| Juillet | Lundi 29 |
| Août | Mercredi 28 |
| Septembre | Jeudi 26 |
| Octobre | Mardi 29 |
| Novembre | Mercredi 27 |
| Décembre | Vendredi 20 |
L’employeur transmet le bulletin de paie « papier » à son agent contractuel ou fonctionnaire au moment du paiement du salaire, quel que soit le montant, la nature de la rémunération ou la forme du contrat. Il peut procéder à une transmission dématérialisée, mais doit indiquer au salarié les conditions dans lesquelles ce dernier peut accéder à son bulletin de paie.
Lors de la journée de mobilisation du 19 mars 2024, les syndicats représentatifs de la fonction publique (CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP) se mobilisaient pour l’« urgence salariale » dans les trois fonctions publiques. En effet, ils déplorent l’absence de réponse du gouvernement à leurs revendications salariales, et demandent tous une augmentation générale des traitements, via une revalorisation de la valeur du point d’indice et une distribution de points à tous les agents.
