Ressources humaines

Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel

4999

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel

Mise à jour le 10 janv. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service fait. Il est également servi aux agents contractuels recrutés sur la base du Code général de la fonction publique.

Son mode de calcul est relativement simple et repose sur deux éléments :

  • l’indice majoré, qui découle du grade et de l’échelon de l’agent ;
  • la valeur du point d’indice qui est fixée par décret.

Cette fiche permet de répondre à deux interrogations :

  • comment est calculé le traitement de base des fonctionnaires ?
  • comment évolue-t-il ?
1

Calculer le traitement, c’est multiplier un indice par la valeur du point d’indice

Les éléments de calcul du traitement indiciaire sont fixés par les pouvoirs législatif et réglementaire et s’imposent à l’ensemble des employeurs relevant des trois fonctions publiques. Ils ne peuvent donc être modifiés par les employeurs publics.

Indice brut et indice majoré

Le premier élément du calcul du traitement de base est constitué d’un indice. Deux éléments doivent être distingués :

  • l’indice...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...