Les agents à temps partiel sont-ils autorisés à effectuer des heures supplémentaires ?

Les agents à temps partiel sont autorisés à réaliser des heures supplémentaires qui sont rémunérées dans les mêmes conditions que les agents à temps plein. Cependant, le plafond mensuel maximal de 25 heures supplémentaires est proratisé pour l’agent à temps partiel.Ainsi, un agent à 80 % pourra au maximum effectuer 25 heures × 80 % = 20 heures supplémentaires. Pour ce qui est de la rémunération des heures supplémentaires, la réponse ministérielle n° 2667 du 29 mai 2018 rappelle que celles-ci sont rémunérées au taux horaire d’un agent à temps plein sans application des majorations prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires quand elles sont dans la limite des 35 heures. Au-delà, les majorations s'appliquent.

Comment est géré le temps partiel d’un agent placé en congé longue maladie ?

Si un agent à temps partiel est placé en congé longue maladie, la période à temps partiel se poursuit jusqu’à l’expiration de l’autorisation. À l’issue de celle-ci, l’agent est réintégré à temps plein de plein droit. Quant aux périodes de congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, et d’adoption, le temps partiel est automatiquement suspendu pendant la durée de celles-ci et l’agent est donc réintégré à temps plein.

Dans quel cas un agent à temps partiel peut bénéficier d’une retraite progressive ?

À condition de travailler à temps partiel, un agent peut demander à bénéficier d’une retraite progressive, si, à compter du 1er septembre 2025, il est âgé au minimum de 60 anset s’il justifie d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes fixée à 150 trimestres auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite de base. Pour rappel, avant le 1er septembre 2025, l’agent devait être à 2 ans ou moins de 2 ans de l’âge minimum légal de départ en retraite.Dès lors, l’agent pourra cumuler sa rémunération à temps partiel et une fraction de la pension de retraite.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les cas de temps partiel
2. Calculer les éléments obligatoires de la rémunération
3. Calculer les éléments facultatifs de la rémunération
4. Tenir compte des demandes de surcotisation CNRACL des agents
5. Gérer le cas particulier des temps partiels thérapeutiques

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Fiches associées (4)

Rémunérer un agent à temps partiel

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Mis à jour le 19 déc. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 6348

L'essentiel par l'éditeur

Le temps partiel dans la fonction publique territoriale est encadré par le Code général de la fonction publique et le décret n° 2004-777. Les agents peuvent bénéficier d'un temps partiel de droit ou sur autorisation, avec des quotités de travail variant de 50 % à 99 %. La rémunération est proportionnelle au temps travaillé, avec des règles spécifiques pour les enseignants. Les agents peuvent surcotiser à la CNRACL pour la retraite. Les heures supplémentaires sont possibles, mais proratisées.

Quels sont les droits des agents publics pour travailler à temps partiel ?
Comment est calculée la rémunération des agents à temps partiel dans la fonction publique ?
Quelles sont les conditions pour surcotiser à la CNRACL en travaillant à temps partiel ?

Un agent de votre collectivité souhaite assurer ses fonctions à temps partiel et vous demande une simulation de sa rémunération selon des quotités différentes.

Les fonctionnaires territoriaux ont la possibilité d’accomplir leur service à temps partiel, pour différents motifs, de droit ou sur autorisation de l’autorité territoriale. L’exercice de l’activité à temps partiel a des conséquences sur la rémunération de l’agent, et des dispositions particulières sont prévues pour certaines quotités.

Identifier les cas de temps partiel

Les dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale sont régies par les articles L. 612-1 à L. 612-15 du Code général de la fonction publique et par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004. Sur la base de ces deux textes, les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel de droit ou d’un temps partiel sur autorisation.

Cas de temps partiel de droit

Les fonctionnaires peuvent prétendre à un temps partiel de droit pour les motifs suivants :

à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3^e anniversaire de l’enfant ou lors de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;
pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascend...

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