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Rémunérer un agent à temps partiel

Mise à jour le 01 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Identifier les cas de temps partiel

Les dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale sont régies par les articles L. 612-1 à L. 612-15 du Code général de la fonction publique et par le décret n° 2004-777 du 29 juillet...

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