Fichepratique

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

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Référence : 2249

L'essentiel par l'éditeur

Les agents à temps partiel ou non complet perçoivent une fraction de la rémunération d'un agent à temps plein, sauf exceptions pour les temps partiels thérapeutiques. Les primes sont généralement proratisées selon la durée de travail, mais certaines peuvent être maintenues à taux plein selon les délibérations. Les heures supplémentaires pour agents à temps partiel suivent un calcul proratisé, tandis que les agents à temps non complet ne bénéficient pas de ces indemnités. Les modulations et retenues s'appliquent après proratisation.

  • Comment sont calculées les primes des agents à temps partiel ou à temps non complet ?
  • Quelles sont les règles pour les heures supplémentaires des agents à temps partiel ?
  • Les agents à temps non complet peuvent-ils percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ?

Lorsqu’un agent travaille à temps non complet ou exerce son activité à temps partiel, sa rémunération est calculée sur la base d’un rapport entre les heures réalisées au titre de cette activité réduite et la durée du travail correspondant à un temps complet.

En matière de régime indemnitaire, le calcul suit généralement les mêmes règles que pour le traitement de base. Il existe cependant quelques nuances dont il convient de tenir compte.

1.

Connaître les principes et les règles de calcul des primes des agents à temps partiel ou à temps non complet

En principe, les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à occuper un emploi à temps partiel ainsi que ceux occupant un emploi à temps non complet perçoivent une fraction de la rémunération perçue par un agent travaillant à temps complet. Seuls les fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel thérapeutique bénéficient de leur traitement à temps complet.

Ce principe s’applique aux éléments obligatoires de rémunération :

  • traitement indiciaire ;
  • supplément familial de traitement ;
  • indemnité de résidence ;
  • nouvelle bonification indiciaire.

Il s’applique en principe de même aux accessoires de rémunération :

  • primes afférentes au grade de l’agent (indemnité d’administration ou de technicité, indemnité d’exercice des missions de préfecture, indemnit...
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