Un agent à temps complet peut-il occuper également un emploi à temps non complet dans sa collectivité ?

L’article 9 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 dispose qu’un fonctionnaire territorial percevant une rémunération à temps complet ne peut être nommé dans un emploi à temps non complet que dans une collectivité ou un établissement autre que celui qui le rémunère à temps complet.

Quelle est la durée maximale hebdomadaire qu’un agent à temps complet peut accomplir en cas de cumul avec un autre poste à temps non complet ?

Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 a apporté des précisions réglementaires sur les conditions de cumul. Ainsi, la durée totale de service d’un agent à temps complet qui occupe par ailleurs un poste à temps non complet dans une autre collectivité ne peut pas excéder de 15 % celle afférente à un emploi à temps complet.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les agents à temps non complet
2. Calculer les éléments obligatoires de la rémunération
3. Calculer les éléments facultatifs de la rémunération
4. Tenir compte des demandes de surcotisation CNRACL des agents à temps non complet

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Rémunérer un agent à temps non complet

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Mis à jour le 19 déc. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 6349

L'essentiel par l'éditeur

Les agents à temps non complet, travaillant moins de 35 heures par semaine, peuvent cumuler plusieurs emplois dans différentes collectivités. Ce cumul peut atteindre jusqu'à 15 % au-delà d'un temps complet. Les agents sont affiliés à différents régimes de retraite selon leur temps de travail. La rémunération, incluant le traitement indiciaire et le supplément familial, est calculée au prorata des heures travaillées. Les agents peuvent surcotiser à la CNRACL pour améliorer leur pension de retraite.

Quels sont les régimes de retraite pour les agents à temps non complet ?
Comment est calculée la rémunération des agents à temps non complet ?
Un agent à temps complet peut-il cumuler un emploi à temps non complet ?

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste.

Les collectivités et les établissements ont la possibilité de recruter, sous certaines conditions, des fonctionnaires sur des emplois à temps non complet, et ceux-ci présentent plusieurs particularités. Entre autres, selon la quotité hebdomadaire de temps de travail, le fonctionnaire n’aura ni le même régime de retraite, ni le même régime de Sécurité sociale.

Par ailleurs, en cas de cumul de plusieurs emplois à temps non complet, il sera nécessaire, dans certains cas, de tenir compte de la situation de l’agent dans les autres collectivités afin de traiter correctement la paie.

Identifier les agents à temps non complet

Les postes à temps non complet sont des postes dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à la durée légale du travail, soit 35 heures.

Un fonctionnaire a la possibilité de cumuler plusieurs emplois à temps non complet dans différentes collectivités ou établissements publics. Il s’agit alors d'un fonctionnaire dit intercommunal s’il est employé sur le même grade, ou pluricommunal s’il est employé sur des grades ou cadres d’emplois différents.

Ce cumul d’emplois à temps non complet peut conduire l’agent à travailler à temps complet, voire parfois au-delà de la durée réglementaire du temps de travail. En effet, l’article 8 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à te...

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