Les partenaires sociaux contestent les modalités de versement de la prime pouvoir d’achat auprès des agents territoriaux. Comparant avec la situation des fonctionnaires hospitaliers et de l’État, ils dénoncent la possibilité de verser la prime une ou plusieurs fois aux agents, la possibilité d’accorder des montants inférieurs à ceux fixés pour les autres fonctions publiques, mais surtout l’absence d’obligation pour les employeurs publics locaux de mettre en place la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Pas de budget, pas de prime dans la fonction publique territoriale
Les syndicats actent défavorablement dans le projet de décret concernant la fonction publique territoriale et contrairement aux autres fonctions publiques, qu’il ne s’agit ici que d’une possibilité pour les employeurs territoriaux d’attribuer cette prime. Le projet de décret est pour eux « un leurre » qui conduit les agents territoriaux à toujours plus de déception et de frustration.
Les grandes collectivités qui ont encore des marges de manœuvre sur leur budget pourront la verser mais que diront les petites collectivités et les toutes petites communes ? Pas de budget, pas de prime d’après les syndicats ! Le Gouvernement, quant à lui oppose systématiquement à cet argument des représentants élus, le principe de libre administration des collectivités locales.
Les syndicats demandent une véritable égalité entre tous les agents publics, quel que soit le type de fonction publique dont ils dépendent. Ces ruptures d’égalité deviennent pour eux intolérables quand il s’agit de rémunération. Ils veulent que le Gouvernement examine la question du financement par l’État d’une mesure qui garantirait véritablement l’égalité pour tous les fonctionnaires.
La fonction publique territoriale ne doit pas devenir une sous-catégorie de la fonction publique en matière de rémunération
Les organisations syndicales relèvent également que les montants annoncés et perçus par les fonctionnaires d’État et de la fonction publique hospitalière sont des plafonds pour les agents de la territoriale. C’était déjà le cas lors de l’application du RIFSEEP, où le principe de transposition s’est traduit concrètement par des montants inférieurs pour les agents des collectivités locales. Pour les représentants élus des salariés, sans minimum ou véritable équivalence pour tous les agents, les montants annoncés pour cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ne correspondent qu’à un effet d’annonce.
Les organisations syndicales n’acceptent plus ce discours à sens unique qui les irrite. Pour elles, les agents territoriaux ont le sentiment d’être du mauvais côté de la barrière et le sentiment d’injustice grandit. Avec cette prime de pouvoir d’achat, on va encore, selon elles, leur faire croire à une petite amélioration exceptionnelle et dans la majorité des cas, celle-ci ne viendra jamais.
Elles refusent de voir l’État se désintéresser des agents les plus précaires et en difficultés. Elles demandent de réelles négociations avant de présenter ce texte qui n’aura en réalité aucun effet de soutien pour les agents qui en ont le plus besoin. Elles ne veulent pas laisser la fonction publique territoriale devenir une sous-catégorie de la fonction publique.
Les agents de la fonction publique territoriale ont démontré leur nécessité absolue pendant la crise Covid. Tout le monde s’est félicité de l’engagement de ces travailleurs au plus près des usagers mais la crise passée, l’État s’en laverait-il les mains ?
