Face à la forte inflation, qui a renoué depuis 2022 avec des niveaux inédits en France depuis les années 1980, le Gouvernement a annoncé juste avant l’été qu’une prime exceptionnelle de 300 à 800 euros bruts serait versée aux agents publics qui gagnent moins de 3 250 euros bruts par mois.
Mais là où les fonctionnaires d’État et les fonctionnaires hospitaliers toucheront de droit cette prime dès cet automne, son versement est facultatif dans les collectivités.
Les syndicats et les employeurs territoriaux devaient justement examiner ce mercredi 20 septembre le projet de décret qui donne aux collectivités la possibilité de verser cette prime.
Mais les représentants des agents ont refusé de le faire, fustigeant dans un communiqué commun des « ruptures d’égalité (…) intolérables » entre les 2 millions de fonctionnaires des collectivités et leurs homologues de l’État (2,5 millions d’agents) et des hôpitaux (1,2 million).
Les six syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale (CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT et FSU) s’indignent que le montant des primes, dans les collectivités qui choisiront de les verser, soit laissé à la discrétion des employeurs.
Une « injustice » pour les syndicats qui rappellent que la prime est forfaitaire pour les fonctionnaires d’État et hospitaliers éligibles.
« On ne peut pas laisser la fonction publique territoriale devenir une sous-catégorie de la fonction publique », cinglent-ils dans leur communiqué.
Contacté par l’AFP, le ministère de la Fonction publique affirme que le choix de ne pas imposer des montants de prime forfaitaires « répond à une demande des employeurs territoriaux de disposer de marges de manœuvre dans l’application de cette prime ».
Cette liberté laissée aux collectivités est classique en matière d’octroi de primes, argumente-t-on de même source.
Le porte-parole des employeurs territoriaux Philippe Laurent a de son côté « pris acte » du refus des syndicats d’examiner le projet de décret, tout « en regrettant » que ce texte « favorable aux agents ne puisse être examiné ».
La CGT regrette dans un communiqué distinct que les collectivités soient « autorisées à verser la prime en plusieurs fois », là encore à l’inverse du versement unique prévu dans le reste de la fonction publique.
« Soit le Gouvernement compense l’inflation et ouvre des crédits pour cette prime comme il l’a fait pour les agents hospitaliers et d’État, soit il arrête de dire que les agents territoriaux vont toucher cette prime », renchérit la CFDT.
Dans une déclaration commune, les six syndicats demandent une rencontre avec le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini et « un vrai dialogue avec les élus afin de pouvoir garantir l’alignement des dispositions » liées à la prime entre les trois branches de la fonction publique.
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