Les principaux enseignements du rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations

Fonction publique

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, le ministère des Finances et des Comptes publics a remis un rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations.

Le rapport comprend six chapitres relatifs, notamment, à l’emploi public, aux mouvements de personnels, à la rémunération, au temps de travail et à la politique sociale ainsi qu’aux pratiques en matière de ressources humaines.

Il précise qu’au 31 décembre 2013, la fonction publique employait 5,417 millions d’agents, soit 20 % de l’emploi total, dont 1,878 million au titre de la fonction publique territoriale. Le secteur communal représentait 76,4 % des agents territoriaux, les départements 19,3 % et les régions 4,3 %, les fonctionnaires occupant 77,3 % des emplois.

La fonction publique territoriale reste le versant de la fonction publique où la part des agents non titulaires est la plus élevée en 2013 malgré une baisse des effectifs. Elle employait, par ailleurs, 9,5 % d’agents de catégorie A, 14,2 % d’agents de catégorie B et 76,2 % d’agents de catégorie C.

Le secteur communal contribue au dynamisme des effectifs

Au 31 décembre 2013, la FPT emploie 1,879 million d’agents sur emploi principal, hors bénéficiaires de contrats aidés. En outre, 72 600 bénéficiaires de contrats aidés y sont employés fin 2013 (50 400 fin 2012). Le secteur communal, qui comprend essentiellement les communes et les établissements intercommunaux, représente 76,4 % des agents territoriaux. Les départements et établissements départementaux regroupent 19,3 % des agents territoriaux et les régions 4,3 %.

Dans les collectivités locales (régions, départements, communes), les effectifs hors bénéficiaires de contrats aidés ont augmenté en moyenne sur la période 2002-2013 de 2,1 % par an. Durant ces onze années, en relation avec les transferts de personnels de la FPE vers la FPT, la part des effectifs des communes dans l’ensemble de la FPT a baissé au profit des parts des départements et régions. Les communes restent néanmoins les premiers employeurs avec 55 % du total des agents en 2013. Malgré une multiplication de leurs effectifs par 7 entre 2002 et 2013, les régions ne représentent que 4 % de l’emploi territorial fin 2013.

Les effectifs des établissements publics locaux ont augmenté de 4,3 % en moyenne annuelle entre 2002 et 2013. Sur la dernière année, leur progression est de 2,8 %, tandis que l’ensemble de la FPT progresse de 0,9 %. La plus forte progression concerne les établissements intercommunaux dont les effectifs ont été multipliés par 2 en onze ans et progressent de 3,4 %. Les effectifs des autres EPA locaux ont fortement diminué entre 2002 et 2011, essentiellement sous l’effet de la disparition des Offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM), remplacés progressivement par les Offices publics de l’habitat (OPH).

La fonction publique territoriale, premier recruteur public

En 2013, la fonction publique territoriale (FPT) constituait le premier recruteur public avec 34 645 recrutements externes dont plus de la moitié par concours. La hausse du recrutement concerne les agents de catégorie C via le recrutement sans concours. Les centres de gestion ont organisé 47 sélections en 2013, soit trois fois plus qu’en 2012, dont 31 concours externes.

En matière de mobilité, 8,4 % des agents publics ont changé de situation (changement d’employeur, changement de zone d’emploi ou encore changement de fonction publique). Dans la FPT, 0,7 % des agents ont changé de versant de fonction publique. La fonction publique territoriale est, par ailleurs, la principale destination des agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière.

Dans l’ensemble de la fonction publique, 1 % des agents a changé de catégorie hiérarchique, dont la moitié de la catégorie B vers la catégorie A. Au 31 décembre 2013, 65 594 agents étaient en mobilité statutaire dont 42 522 en disponibilité, 96 en position hors cadres, 146 en congé spécial, 9 164 en détachement et 13 666 mis à disposition.

À cette même date, le salaire mensuel net moyen s’élevait à 2 185 euros et le salaire net médian à 1 936 euros dans l’ensemble de la fonction publique et, respectivement, à 1 851 euros et à 1 659 euros dans la FPT soit une baisse de 0,5 %.

La part des primes et indemnités s’établissait en moyenne à 23,3 % du salaire brut dans la FPT. Les évolutions de salaires ont concerné avant tout les agents les plus jeunes et les agents les moins rémunérés. La GIPA a été attribuée à 159 000 agents territoriaux, principalement à des agents de catégorie C (période 2007-2011 recensée dans les bilans sociaux réalisés en 2013).

La fonction publique territoriale, déjà le versant le plus âgé en 2012, est d’avantage concerné par le vieillissement de ses effectifs. L’âge moyen des agents territoriaux a ainsi progressé de 3 mois et s’élève à 44,3 ans fin 2013. La part des 50 ans et plus a notamment progressé dans les collectivités territoriales surtout dans les régions et les départements.

Ces constats chiffrés démontrent que la fonction publique doit se moderniser pour répondre aux attentes envers le service public. La fonction et les processus RH ne pourront qu’en être renforcés.

 

Source : Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, annexe au projet de loi de finances pour 2016

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