Un salarié peut-il refuser d’effectuer ou d’interrompre une période d’immersion ?

Oui, il s’agit de périodes prévues d’un commun accord et fondées sur un principe de gain de compétence pour le salarié. Les textes prévoient au demeurant qu’il ne peut être sanctionné à ce titre, ni licencié ou victime d’une mesure discriminatoire (cf. C. trav., art. L. 5134-20).

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les dispositifs d’insertion par l’emploi
2. Structurer les actions d’accompagnement et de formation
3. Fixer les caractéristiques du contrat aidé
4. Conclure et enregistrer le contrat et la convention relatifs à l’emploi aidé

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Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Parcours emploi compétences (réf : dtou2107)

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Mis à jour le 1 oct. 2025 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 2206

L'essentiel par l'éditeur

Les parcours emploi compétences (PEC) sont des dispositifs d'insertion par l'emploi basés sur des contrats uniques d'insertion (CUI), visant à faciliter l'intégration professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Ils reposent sur une relation tripartite entre un prescripteur, un employeur du secteur non marchand et un bénéficiaire. Les PEC incluent des obligations de formation et d'accompagnement, avec une prise en charge partielle du salaire par l'État et une exonération de charges patronales.

Quels sont les avantages des parcours emploi compétences pour les employeurs et les bénéficiaires ?
Comment fonctionne la relation tripartite dans le cadre des parcours emploi compétences ?
Quelles sont les obligations de formation et d'accompagnement dans les parcours emploi compétences ?

Votre collectivité souhaite participer aux politiques d’insertion et de solidarité, notamment en recrutant des personnes éloignées de l’emploi. Vous êtes sollicité par Pôle emploi pour recruter des personnels dans le cadre de contrats aidés ou vous avez choisi de donner une suite favorable à la demande d’emploi d’un candidat qui peut bénéficier de dispositifs d’insertion.

Le recours aux emplois aidés, s’il présente quelques avantages, en particilre, financiers, pour l’employeur, reste relativement complexe à mettre en œuvre et nécessite un investissement significatif de la part de la collectivité.

Comment formaliser de tels recrutements ? Quelles en sont les spécificités ? Quelles actions devrez-vous mettre en place pour accompagner le nouveau salarié ?

Connaître les dispositifs d’insertion par l’emploi

Les contrats aidés sont loin d’être des nouveautés dans le paysage des dispositifs d’insertion ouverts aux collectivités locales. Emplois jeunes, contrats emplois solidarité, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi… De nombreuses formules d’insertion par l’emploi ont été développées au fil du temps et des ambitions gouvernementales en matière de politique d’insertion et de solidarité.

Les dispositifs actuellement en vigueur et instaurés en janvier 2010 se caractérisent par leur unicité et leur uniformité, que l’employeur soit public ou privé, et quelle que soit la qualité du bénéficiaire (cf. L. n° 2008-1249, 1er déc. 2008 et D. n° 2009-1442, 25 nov. 2009). Les contrats uniques d’insertion (CUI) ont en effet remplacé l’ensemble des dispositifs antérie...

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