Peut-on conclure un Pacte à temps partiel ?

Non, la loi ne le permet pas. L’objet double du contrat, acquisition d’une qualification ou d’un titre et acquisition d’une expérience professionnelle, rendrait difficile la mise en œuvre de contrats à temps partiel.

Comment valoriser le travail des tuteurs ?

Contrairement aux maîtres d’apprentissage, les tuteurs du Pacte ne perçoivent pas d’indemnisation particulière (NBI). Le régime indemnitaire peut en revanche être adapté pour valoriser les fonctions de tuteur, soit au travers d’une indemnité spécifique de tutorat, soit au travers de la modulation individuelle du régime indemnitaire.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître le dispositif du Pacte junior
2. Conduire le recrutement dans le cadre du Pacte junior
3. Structurer l’accompagnement et la formation au cours du Pacte junior
4. Conclure le Pacte junior

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Mis à jour le 25 juin 2026 par Ulrich Hourlier | Référence : 2207

L'essentiel par l'éditeur

Le Pacte junior est un dispositif de recrutement dans la fonction publique destiné aux jeunes de 16 à 28 ans, et dans certains cas jusqu'à 45 ans. Il offre une alternative au concours en intégrant une formation en alternance et un tutorat, permettant d'acquérir une qualification. Ce dispositif, qui nécessite une collaboration avec Pôle emploi, impose une procédure de sélection rigoureuse et une obligation de formation représentant au moins 20 % de la durée du contrat. Il vise à faciliter l'accès à l'emploi titulaire pour des postes difficiles à pourvoir.

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Pacte junior dans la fonction publique ?
Comment se déroule la procédure de recrutement via le Pacte junior ?
Quels sont les avantages du Pacte junior pour les jeunes en recherche d'emploi ?

Le maire ou le président souhaite recourir au Pacte junior et vous demande d’ouvrir ce dispositif au sein de la collectivité ou de l’établissement, et de conduire les procédures de recrutement qui s’y rapportent.

Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte) est singulier à plus d’un titre. Destiné aux jeunes peu qualifiés, il doit leur permettre d’accéder à un emploi public de catégorie C à l’issue d’un contrat particulier et sans concours. Sa mise en œuvre pratique s’écarte très largement des dispositifs de recrutement traditionnels et requiert une bonne préparation. Comment conduire ce type de recrutement ? Quel accompagnement et quelle formation prévoir pour conclure un Pacte ?

Connaître le dispositif du Pacte junior

Le Pacte représente un mode de recrutement particulier ouvert dans les 3 versants de la fonction publique (CGFP, art. L. 326-10). Introduit par voie d’ordonnance (cf. ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005), il était à l'origine destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, d’où l’appellation Pacte junior. Une version senior avait été initialement envisagée, mais n’a jamais vu le jour.

Le Code général de la fonction publique ouvre désormais la possibilité de conclure un Pacte :

aux personnes âgées de 28 ans au plus ;
aux personnes de 45 ans au plus en situation de chômage de longue durée bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH notamment.

Ce dispositif présente 4 caractéristiques principales :

le public : il est destiné aux jeunes non diplômés ou faiblement qualifiés âg...

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