Une visite médicale d’embauche doit-elle être organisée pour un agent remplaçant ?

Oui, les règles applicables en matière d’aptitude physique pour un agent non titulaire sont identiques à celles prévues pour un fonctionnaire. Une visite médicale d’embauche doit donc en principe être organisée quelles que soient la nature et la durée du contrat en cause.

Fichepratique

Sommaire

1. Organiser la visite médicale d’embauche
2. Organiser une visite médicale auprès du service de médecine préventive
3. Cas des agents en situation de handicap

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

Programmer la visite médicale d’embauche

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 1 sept. 2025 par Florian Glay | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2216

L'essentiel par l'éditeur

Depuis l'ordonnance n° 2020-1447, la visite médicale d'embauche auprès d'un médecin agréé n'est plus obligatoire, sauf pour certains postes à risques. La visite de médecine préventive reste essentielle pour évaluer l'aptitude au poste et proposer des aménagements si nécessaire. Les agents en situation de handicap ne peuvent être écartés d'un emploi public en raison de leur handicap, sauf incompatibilité avérée. La preuve de l'aptitude physique lors du recrutement est cruciale pour la gestion future des carrières.

Quelles sont les nouvelles règles concernant la visite médicale d'embauche dans la fonction publique ?
La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire pour les agents en situation de handicap ?
Pourquoi est-il important de prouver l'aptitude physique lors du recrutement dans la fonction publique ?

Vous vous apprêtez à recruter un agent en qualité de fonctionnaire stagiaire ou de non-titulaire. Il convient alors de vérifier l’aptitude physique de l’agent.

Organiser la visite médicale d’embauche

L’ordonnance « santé-famille » n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a modifié les conditions générales d’aptitude physique à l’entrée de la fonction publique. La visite auprès du médecin agréé est désormais réservée aux agents pour lesquels des conditions de santé particulières sont exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant de certains corps ou cadre d’emplois en raison des risques spécifiques que ces fonctions comportent et des sujétions que celles-ci impliquent.

Le gouvernement avait 2 ans à compter de la publication de l’ordonnance pour publier la modification des statuts particuliers afin de préciser les « conditions particulières » des fonctions concernées.

Dès lors, depuis le 26 novembre 2022, la visite précédemment faite par le médecin agréé afin d’effectue...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique