Caractéristiques et spécificités des personnels territoriaux

Fonction publique

Une étude du CNFPT de juillet 2015 indique que la fonction publique territoriale représente 34,7 % de l’ensemble de la fonction publique et 7,9 % du salariat français au 31 décembre 2012.

La fonction publique territoriale est composée de 8,6 % d’agents de catégorie A, de 13,1 % de catégorie B et de 75,6 % de catégorie C. Cette répartition par catégorie hiérarchique des territoriaux est restée stable.

Les agents de catégorie A sont plus âgés que ceux de catégorie B et C. Les personnels de plus de 55 ans représentent 18,5 % des effectifs hors emplois aidés, ils sont en augmentation. Le taux de féminisation dans la territoriale est de 60,7 %. Il est plus élevé pour les non titulaires (69,8 %) que pour les titulaires et les emplois aidés (58,1 % et 54,6 %).

Les agents titulaires représentent 74,7 % des effectifs territoriaux, la part des agents non titulaires est de 22,6 % et celle des emplois aidés de 2,7 %.

Depuis 2011, le poids des titulaires a diminué de 0,2 point et celui des emplois aidés est resté stable. Les agents non titulaires sont plus jeunes que les titulaires, 27,6 % ont moins de 30 ans contre 6,1 % pour les titulaires. Cette tendance s’accentue avec le vieillissement des agents titulaires.

Les disparités des effectifs du bloc communal et intercommunal

Le bloc communal est le principal employeur et son effectif a augmenté de 1,1 % entre 2011 et 2012 soit moins que l’ensemble de la FPT (soit en équivalent temps plein 956 360 agents). Ce sont les petites collectivités et les caisses des écoles qui recourent le plus au temps partiel ou au temps non complet car l’écart entre l’effectif et l’effectif ETC est important.

Les emplois aidés y sont légèrement supérieurs. Le bloc communal se caractérise par un taux d’agents de catégorie C élevé tout comme celui des emplois aidés. La part d’agents de plus de 55 ans est comparable à celle de la territoriale. Le taux de féminisation y est relativement important.

Le bloc intercommunal représente quant à lui 14,3 % des effectifs. Il voit ses effectifs augmenter de 5,1 % entre 2011 et 2012. Il dispose de 221 810 agents en équivalent temps plein. Ce sont les communautés de communes qui ont le plus souvent recours au temps partiel ou au temps non complet. Comparativement à l’ensemble de la FPT, la proportion d’agents non titulaires est la plus importante dans le bloc intercommunal (25,8 % contre 22,6 %). Elle est relativement élevée dans les syndicats intercommunaux et les communautés de communes.

Le poids des titulaires est relativement important dans les communautés urbaines et les SAN. Les agents de catégorie A représentent 12,8 % des agents du bloc intercommunal. Le taux encadrement y est particulièrement élevé. Il a une proportion globale d’agents de plus de 55 ans relativement faible (14,8 %) par rapport à l’ensemble de la FPT (18,5 %). Il se distingue par un taux de féminisation bas (51,4 %). Taux qui est particulièrement faible dans les communautés urbaines, syndicats mixtes, pôles métropolitains et communautés d’agglomération.

Les effectifs du bloc départemental et régional

Le bloc départemental est composé principalement des départements et des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il pèse 23,8 % des effectifs. Les départements représentent 15,9 % des effectifs et leur augmentation est moindre que la moyenne (0,9 %). Les effectifs des SDIS stagnent. En équivalent temps plein ce bloc regroupe 324 010 agents. Le recours au temps partiel ou au temps non complet est moins fréquent que pour le reste des collectivités. Le poids des agents de catégorie A et B y est élevé. Le poids des plus de 55 ans est important dans les départements mais relativement bas dans les SDIS. Le taux de féminisation est bas dans les SDIS (15,5 %) et à contrario, relativement élevé dans les départements (68,2 %).

Le bloc régional pèse 4,5 % des effectifs (+ 2 % depuis 2011). Ses effectifs augmentent plus que la moyenne nationale. En équivalent temps plein, il regroupe 75 140 agents. Le recours au temps partiel ou au temps non complet est moins fréquent que pour le reste des collectivités. Le poids des titulaires est important dans les régions, ils représentent 85,7 % des agents contre 74,7 % au niveau de la territoriale. Les régions ont une part importante d’agents de catégorie A et de catégorie C par rapport à la moyenne de la FPT. Concernant la catégorie C cela s’explique par le poids important des adjoints techniques des établissements d’enseignement. Un agent sur cinq a plus de 55 ans. Le taux de féminisation dans les régions (57,8 %) est moindre que dans l’ensemble de la territoriale.

À partir du 1er janvier 2016, le découpage régional va évoluer de 22 à 13 régions, ce qui entraînera de nouvelles configurations en terme d’effectifs territoriaux qui ne manqueront pas d’accentuer les disparités régionales.

 

Source : Effectifs de la fonction publique territoriale. Publication du tableau de bord national relatif aux effectifs de la fonction publique territoriale, CNFPT, juillet 2015

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