Les communes, principaux employeurs des contractuels de la FPT

Publié le 3 juin 2019 à 7h00 - par

Une étude de la Caisse des dépôts montre que les contractuels de la fonction publique territoriale – près d’un agent sur deux – sont en majorité recrutés par les communes et les établissements publics locaux. Des agents plus jeunes et moins bien rémunérés que les fonctionnaires.

Les communes, principaux employeurs des contractuels de la FPT

En 2016, les collectivités territoriales ont employé 1,38 million de fonctionnaires et 1,15 million de contractuels. Ces derniers représentent donc 45 % de l’emploi territorial – une proportion stable depuis 2011. Ils sont principalement employés par les communes et les établissements publics locaux, selon une étude de la Caisse des dépôts (direction des retraites et de la solidarité) : 68 % de l’emploi contractuel de la fonction publique territoriale (FPT), mais seulement 63 % en équivalents temps plein et 58 % en masse salariale. Cela signifie que les durées d’emploi y sont plus courtes (moins de 28 heures pour la moitié d’entre eux) et les rémunérations plus faibles que dans les intercommunalités, départements et régions. Ces agents sont en outre particulièrement jeunes : neuf sur dix des moins de trente ans qui travaillent dans une collectivité sont recrutés par contrat.

La structure des emplois non-titulaires est liée aux missions de chaque collectivité : accueil scolaire et périscolaire dans les communes et communautés, aide sociale à l’enfance et fonctionnement/entretien des collèges dans les départements. Dans les communes, les contractuels sont généralement employés en catégorie C (72 %), les catégories B et A ne représentant que respectivement 23 % et 5 %. Ce qui s’explique par le fait que les contractuels des communes travaillent dans les cantines scolaires ou en accueil périscolaire (plus de 30 %), ou dans l’animation socioculturelle et de loisirs (15 %). Les emplois d’animateurs et d’agents de service font l’objet de contrats plus courts.

Plus la commune est petite, plus le nombre de contractuels y est élevé : 48 % dans les communes de moins de 5 000 habitants contre 38 % dans celles de plus de 150 000 habitants. L’effectif de contractuels atteint 39 % à la métropole de Lyon et à la ville de Paris, qui leur offre une meilleure rémunération, les emplois étant hiérarchiquement plus haut dans ces deux collectivités. Si l’on raisonne en équivalents temps plein, les petites communes emploient seulement 25 % de contractuels et les plus grandes 18 %.

Les contractuels titularisés (11 % le sont dans les deux ans) sont principalement embauchés dans les filières technique et administrative. Là encore, ce sont les communes et les établissements publics locaux et intercommunaux qui sont les premiers concernés.

Par ailleurs, 8 % de l’emploi des petites communes est assuré par des fonctionnaires qui travaillent moins de 28 heures, principalement des femmes. En revanche, ils tendent à être remplacés par des fonctionnaires à temps complet dans les communes les plus importantes.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit un recours accru au contrat.

Marie Gasnier

Source : Les caractéristiques de l’emploi public dans la fonction publique territoriale, Caisse des dépôts, avril 2019


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