Ressources humaines

Ressources humaines Dynamiser la stratégie RH Recruter un contractuel sur un emploi permanent

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Recruter un contractuel sur un emploi permanent

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Toutefois, ces recrutements sont strictement encadrés par les textes, tant en ce qui concerne les possibilités pour les collectivités territoriales d’avoir recours à ces agents, qu’en ce qui concerne les conditions dans lesquelles ces recrutements peuvent être effectués.

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Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public

Les possibilités de recours aux agents contractuels de droit public sont principalement définies aux articles L. 332-1 à L. 332-28 du Code général de la fonction publique.

Les cas de recrutement reposant sur la nature des besoins

Il s’agit notamment de :

  • l’accroissement temporaire ou saisonnier...
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