Le service national doit-il être repris ?

La durée du service national accompli en qualité d’appelé est prise en compte pour la totalité, et ce, dès la nomination. Le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international est également pris en compte dans sa totalité (D. n° 2016-596, 12 mai 2016, art. 10).

Quelles sont les règles de classement d’un agent sans expérience professionnelle, ni dans le secteur privé, ni dans le secteur public ?

Les fonctionnaires recrutés dans un cadre d’emplois ou un emploi de catégorie C, dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon de ce grade.

Fichepratique

Sommaire

1. La reprise des services publics
2. La reprise des services privés
3. Les lauréats de concours

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Classement indiciaire en catégorie C

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Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 5872

L'essentiel par l'éditeur

Le classement indiciaire en catégorie C de la fonction publique territoriale est régi par le décret n° 2016-596. Il prend en compte les services publics et privés antérieurs, avec des règles spécifiques pour les agents contractuels et les fonctionnaires. Les services militaires et certaines activités privées sont exclus. Les lauréats de concours peuvent bénéficier d'une bonification d'ancienneté. Le service national est intégralement pris en compte dès la nomination.

Quelles sont les règles de classement pour les fonctionnaires de catégorie C ?
Quels services antérieurs peuvent être repris pour le classement en catégorie C ?
Comment est calculée la bonification d'ancienneté pour les lauréats de concours ?

Le classement des agents intervient dès la nomination en qualité de stagiaire, quel que soit le mode d’accès (recrutement direct, concours ou promotion interne).

Les agents sont classés dès leur nomination sur l’échelon correspondant à la reprise de leurs services antérieurs. L’agent doit opter pour la disposition qui lui semble la plus favorable : la reprise de ses services antérieurs publics ou privés.

Quelles sont les règles de classement applicables en catégorie C ?

La reprise des services publics

Les règles de classement en catégorie C figurent dans les articles 4 à 7 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Le classement dépend de la situation de la personne avant sa nomination dans un grade de catégorie C : fonctionnaire ou détenant des services de droit public ou de droit privé.

Les services pouvant faire l’objet d’une reprise sont :

les services effectués en qualité d’agent public fonctionnaire ou contractuel ;
les services d’ancien fonctionnaire civil ;
les services d’anciens militaires ;
les services accomplis au sein d’une organisation internationale intergouvernementale.

Aucune disposition législative ou réglementaire n’assimile les périodes d’engagement dans...

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