Peut-on recruter un contractuel pour remplacer un agent à temps partiel ?

L’article L. 332-13 du Code général de la fonction publique a prévu la possibilité de recruter des contractuels pour remplacer les agents à temps partiel. Il convient de calquer la durée du contrat sur celle de l’autorisation. Un même contractuel peut remplacer plusieurs temps partiels.

Fichepratique

Sommaire

1. Définition et types de temps partiels
2. Procédure d’autorisation
3. Modification en cours de période et réintégration anticipée
4. La fin de période à temps partiel
5. Incidences du temps partiel

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Temps partiel dans la fonction publique

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Mis à jour le 2 sept. 2026 | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 5980

L'essentiel par l'éditeur

Le temps partiel dans la fonction publique permet aux agents, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou contractuels, de bénéficier d'un aménagement de leur temps de travail sous certaines conditions. Il existe plusieurs types de temps partiel : de droit, sur autorisation et thérapeutique, chacun avec des critères spécifiques. Les agents peuvent demander un temps partiel pour raisons familiales, de santé ou pour créer une entreprise. Les modalités d'octroi et de renouvellement sont encadrées par des textes législatifs précis.

Quels sont les types de temps partiel disponibles pour les agents de la fonction publique ?
Quelles sont les conditions pour obtenir un temps partiel de droit dans la fonction publique ?
Comment se déroule la procédure d'autorisation pour un temps partiel dans la fonction publique ?

Le temps partiel est une modalité d’exercice du temps de travail.

De droit, sur autorisation ou pour motif thérapeutique, il est toujours octroyé sur demande de l’agent et pour une durée limitée, sans effet sur le temps de travail alloué à l’emploi d’affectation.

Il se distingue du temps non complet, emploi créé par l’assemblée délibérante sur une durée inférieure au temps complet au regard des besoins du service.

Cette fiche définit les types de temps partiel, la procédure d’autorisation et de réintégration, et ses incidences (organisation, carrière, rémunération).

Définition et types de temps partiels

Les stagiaires et titulaires, en activité ou en service détaché, et les contractuels peuvent être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps.

La durée de ce service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004, art. 1er et 10).

Selon le type de temps partiel, les bénéficiaires, quotités, durées varient.

Temps partiel de droit

Les agents peuvent solliciter un temps partiel de droit pour :

élever un enfant de moins de 3 ans ou, en cas d’adoption, dans un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant ;
donner des soins au conjoint, enfant à charge, ou ascendant atteint d’un handicap né...

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