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Temps partiel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le temps partiel est une modalité d’exercice du temps de travail.

De droit, sur autorisation ou pour motif thérapeutique, il est toujours octroyé sur demande de l’agent et pour une durée limitée, sans effet sur le temps de travail alloué à l’emploi d’affectation.

Il se distingue du temps non complet, emploi créé par l’assemblée délibérante sur une durée inférieure au temps complet au regard des besoins du service.

Cette fiche définit les types de temps partiel, la procédure d’autorisation et de réintégration, et ses incidences (organisation, carrière, rémunération).

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Définition et types de temps partiels

Les stagiaires et titulaires, en activité ou en service détaché, et les contractuels peuvent être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps.

La durée de ce service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service (...

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