Violences conjugales : un guide à destination des employeurs publics

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a diffusé, le 25 novembre 2023, un guide pratique intitulé : « Violences conjugales et intrafamiliales. Comprendre, alerter, accompagner ». Ce document d’une soixantaine de pages vise à fournir aux employeurs publics un mode opératoire pour la prise en compte des violences d’origine extra-professionnelles détectées sur le lieu de travail.

L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique impose aux employeurs publics de mettre en place des dispositifs de signalement ayant pour objet de recueillir les plaintes des agents publics qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 incite les employeurs publics à étendre l’application de ce dispositif aux violences et au harcèlement d’origine extra-professionnelles détectées sur le lieu de travail, rappelle la DGAFP.

« En tant que ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, je tiens à ce que l’État employeur se montre exemplaire et prenne toute sa responsabilité dans la prise en charge des violences conjugales et intrafamiliales, assure Stanislas Guerini. Je suis pleinement conscient que l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui est l’une de mes priorités, ne pourra advenir sans l’éradication des violences faites aux femmes. Les violences conjugales et intrafamiliales se répercutent sur l’emploi, la performance et l’investissement des agents victimes et les collectifs de travail, ainsi que sur la santé et la sécurité des agents : les employeurs publics doivent s’en saisir et accompagner leurs agentes et agents victimes. »

Le guide propose tout d’abord une définition des violences conjugales et intrafamiliales, ainsi qu’une analyse de leur impact sur les organisations de travail. Il détaille ensuite les outils et les dispositifs pouvant être mobilisés par l’administration afin de sensibiliser les agentes et agents, faciliter la détection et favoriser un climat propice à la libération de la parole. La DGAFP invite chaque employeur public à se doter d’un protocole interne, adapté à son organisation, instaurant un certain nombre de mesures pouvant être mises en place lorsqu’une agente ou un agent est victime de violences. Le guide indique aussi comment réagir lorsqu’une situation de violence intrafamiliale est détectée sur le lieu de travail, en détaillant le rôle des encadrants, de la DRH ou des collègues. Il apporte des informations à propos de l’accueil, de la mise en sécurité des victimes, des aides mobilisables (logement et garde d’enfant), mais aussi concernant l’accompagnement psychologique et juridique des victimes et de leurs collègues. Enfin, il fournit, en annexe, une liste exhaustive de contacts utiles.

Le guide pratique édité par la DGAFP s’adresse à tous les employeurs publics, agentes et agents, représentantes et représentants du personnel, services RH, managers, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs de prévention. Celui-ci a été élaboré avec l’appui d’expertes et experts du service du droit des femmes (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et de Séverine Lemière, maîtresse de conférences en gestion des ressources humaines à l’IUT Paris Descartes, membre du réseau de recherche MAGE (Marché du travail et Genre) et présidente de l’association FIT Une femme Un toit.