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Moduler le régime indemnitaire de vos agents : l’individualisation des primes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Que des critères aient été posés dans la délibération ou que cette latitude soit régulièrement exercée par le maire dans le cadre de ses pouvoirs d’appréciation, il existe des moyens de différencier les primes servies aux agents de même grade.

La prise en compte du niveau de responsabilité (fonctions) et la manière de servir sont deux paramètres principaux, mais ils ne sont pas les seuls. Les absences peuvent déterminer en creux des ajustements à la baisse.

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Qui fait quoi et qui peut quoi ?

L’organe délibérant

L’article L. 714-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que des critères de modulation sont fixés par la délibération organisant le régime indemnitaire au sein de la collectivité.

Ces critères sont forcément objectifs (niveau de poste, nombre d’agents encadrés…), car il s’agit...

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