Mettre en œuvre le régime indemnitaire

Contexte

Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en demeure pas moins strictement réglementé.

L’État a souhaité s’engager dans une démarche de simplification et de rationalisation des régimes indemnitaires. Le nouveau régime, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), est applicable aux fonctionnaires territoriaux.

Cette fiche s’attache à préciser :

• les règles de mise en place du régime indemnitaire ;
• la répartition des compétences entre les différents organes institutionnels d’une collectivité ou d’un établissement public ;
• les principes régissant le versement des primes.