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Moduler le régime indemnitaire des agents

Mise à jour le 03 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement de base qui lui est attribué de droit.

Ce complément de salaire, très variable, est déterminé sur la base du fondement juridique des textes relatifs à la fonction publique d’État (principe de légalité). Étant facultatif, il peut ne pas avoir été institué par une collectivité ou bien atteindre jusqu’à 50 % de la rémunération principale dans une autre.

La mise en œuvre de la réforme du régime indemnitaire (avec l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel [Rifseep]) et le contexte budgétaire actuel amènent beaucoup de collectivités à :

  • s’interroger sur leur politique indemnitaire ;
  • intégrer des critères d’attribution et de modulation afin d’en faire un véritable outil de management.
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Se questionner sur la finalité du régime indemnitaire dans la structure

Le régime indemnitaire est une composante du système de rémunération d’une collectivité, qui lui-même s’inscrit dans une logique de gestion et de stratégie de développement des ressources humaines. Aussi, il est essentiel de s’interroger sur ce que l’on souhaite faire du régime indemnitaire :

  • À quoi va-t-il servir ?
  • Quelle est son importance vis-à-vis des autres éléments de rémunération ?
  • Quel...
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