La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle pour permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’accorder une prime exceptionnelle ou une revalorisation aux personnels employés dans les centres municipaux de santé. Cette dotation s’élève à 8 millions d’euros. Un décret du 6 septembre 2023, paru au JO du 8 septembre 2023, prévoit les modalités de sa répartition.
Concrètement, la répartition de la dotation prévue par la loi est effectuée au prorata des effectifs déclarés au ministère chargé de la Santé pour 2022 dans les centres de santé relevant des communes, des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) et des EPCI à fiscalité propre. À hauteur de 2 538 euros par équivalent temps plein (ETP).
À ce titre, ce sont 178 communes qui se voient attribuer une dotation. Auxquelles il convient d’ajouter 10 établissements publics de coopération intercommunale. À l’échelon communal, hormis Paris, qui va recevoir près de 400 000 euros pour ses sept centres de santé (156,97 ETP), c’est la ville de Gennevilliers qui est la mieux dotée. Cette commune des Hauts-de-Seine va percevoir 328 531 euros pour les 129,43 ETP employés dans ses deux centres de santé. Au niveau départemental, c’est le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis qui compte le plus de collectivités bénéficiaires de la dotation, avec 24 communes concernées. Ce département héberge 43 centres municipaux de santé, dont 5 dans la seule ville de Drancy et quatre à Aulnay-sous-Bois et Saint-Denis.
Le montant attribué à chaque commune et à chaque établissement public de coopération intercommunale figure en annexe du décret. Les dispositions du texte sont entrées en vigueur le 9 septembre 2023.
