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Actualité

L'Actualité Loi 3DS

Interview
12/05/22 Administration

“Le département est la collectivité des solidarités”

Entretien avec Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne, du Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
Interview
26/04/22 Administration

“La loi 3DS n’est pas du tout un nouvel acte de la décentralisation” (2/2)

Deuxième partie de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif ...
Interview
21/04/22 Administration

“Le véritable changement est le passage d’EPCI de coopération à des établissements d’intégration” ...

Première partie (1/2) de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif ...
Article
15/04/22 Administration

Voies non concédées du domaine public routier national : régions, départements et métropoles ont six mois pour ...

Un décret du 30 mars fixe la liste des voies et portions de voies non concédées du domaine public routier national dont la propriété peut être transférée ...
Article
15/03/22 Commande publique

La loi « 3DS » impacte le régime relatif au transfert de la maîtrise d’ouvrage publique

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures ...
Interview
14/03/22 Administration

Décentralisation : il faudrait des instances de coordination entre l’État et les collectivités

Romain Pasquier, Directeur de recherche au CNRS (laboratoire Arènes), Titulaire de la chaire "Territoires et mutations de l'action publique" de Sciences Po Rennes, ...
Article
02/03/22 Administration

Après deux ans de travail et de concertation, la loi « 3DS » a été promulguée le 21 février 2022

Décentralisation de 10 000 km du réseau routier national non concédé, réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence, pérennisation au-delà de 2025 ...
Article juridique
08/02/22 Administration

Le principe de différenciation dans la loi 3DS

L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification ...
Article juridique
11/01/22 Administration

3DS : vers une définition unanime du principe de différenciation ?

L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique ...
Article
19/11/21 Administration

Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, confie son sentiment sur le projet de loi 3DS

Le 5 octobre, le Cercle des acteurs territoriaux, a échangé avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités ...

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Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

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Salaires, retraite : huit syndicats d'agents publics interpellent Élisabeth Borne

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

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