Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, l’Assemblée nationale a adopté le 4 novembre 2023, à l’initiative du président de la Commission des finances, Éric Coquerel (La France insoumise), un amendement en faveur de la revalorisation des personnels des Centres municipaux de santé (CMS). Pour mémoire, une dotation exceptionnelle aux communes mettant en œuvre une prime exceptionnelle ou une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé (CMS) qui n’ont pas bénéficié de la prime du « Ségur de la santé » a été prévue pour 2022, grâce à l’adoption d’un amendement sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le versement sera effectué d’ici la fin de l’année. L’objet du nouvel amendement est donc de renouveler, à hauteur de 8 millions d’euros, ce versement pour l’année 2023. Les modalités de versement devront être définies par décret d’application. Avant cela, les sénateurs doivent confirmer le vote des députés.
Au total, 178 communes et une dizaine d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vont bénéficier de cette dotation exceptionnelle au titre de 2022. Le Gouvernement, comme le groupe Renaissance de l’Assemblée nationale, étaient opposés à la reconduction de cette mesure, au motif que l’État n’a « pas vocation à prendre en charge, dans la durée, les dépenses des communes et des EPCI. » Certaines mairies n’ont « apparemment pas été informées de la publication du décret d’application de cette mesure » pour 2022, justifie, pour sa part, le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.
