En application du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1 027) a été revalorisé au 1^er janvier 2024. Cette augmentation résulte de l’attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 (contre 830 auparavant), soit une augmentation de 0,6 %.

Cet indice brut terminal sert de base au calcul des indemnités de fonction des élus municipaux. En conséquence, lors d’une revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, le montant de l’indemnité des maires et les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont automatiquement augmentés. Idem pour les taux plafonds des indemnités des élus intercommunaux.

Depuis le 1^er janvier 2024, l’indice 1 027 (indice majoré 835) est désormais fixé à 4 110,52 euros par mois, contre 4 085,91 euros auparavant. Le montant des indemnités des élus municipaux s’exprime en pourcentage de cet indice.

Voici donc les montants des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints applicables depuis le début de l’année :

• communes de moins de 500 habitants : 1 048,18 euros pour les maires, 406,94 euros pour les adjoints ;
• 500 à 999 habitants : 1 656,54 euros pour les maires, 439,83 euros pour les adjoints ;
• 1 000 à 3 499 habitants : 2 121,03 euros pour les maires, 813,88 euros pour les adjoints ;
• 3 500 à 9 999 habitants : 2 260,79 euros pour les maires, 904,32 euros pour les adjoints ;
• 10 000 à 19 999 habitants : 2 671,84 euros pour les maires, 1 130,39 euros pour les adjoints ;
• 20 000 à 49 999 habitants : 3 699,47 euros pour les maires, 1 356,47 euros pour les adjoints ;
• 50 000 à 99 999 habitants : 4 521,58 euros pour les maires, 1 808,63 euros pour les adjoints ;
• 100 000 à 200 000 habitants : 5 960,26 euros pour les maires, 2 712,95 euros pour les adjoints ;
• plus de 200 000 habitants : 5 960,26 euros pour les maires, 2 980,13 euros pour les adjoints ;
• Marseille et Lyon : 2 980,13 euros pour les maires, 1 418,13 euros pour les adjoints ;
• Paris : 7 912,76 euros pour les maires, 5 282,02 euros pour les adjoints.

À noter : les conseillers municipaux des communes comptant au moins 100 000 habitants perçoivent également une indemnité de fonction. Celle-ci s’élève à 246,63 euros bruts par mois à compter du 1^er janvier 2024.

S’agissant des délibérations indemnitaires adoptées par les communes, deux hypothèses cohabitent. À savoir :

• Pour les délibérations indemnitaires qui font référence à des pourcentages de l’indice brut terminal de la fonction publique, l’augmentation du montant des indemnités de fonction au 1^er janvier 2024 s’effectue automatiquement et ne nécessite pas une nouvelle délibération. Toutefois, si le conseil municipal souhaite maintenir le niveau des indemnités perçues avant le 1^er janvier 2024, il convient alors de prendre une nouvelle délibération en ce sens.
• Pour les délibérations indemnitaires mentionnant des montants en euros, l’augmentation du montant des indemnités de fonction au 1^er janvier 2024 ne se fait pas automatiquement. Une nouvelle délibération doit être prise pour bénéficier de  la revalorisation. Si le conseil municipal souhaite maintenir le niveau des indemnités perçues avant le 1^er janvier 2024, une nouvelle délibération n’est pas nécessaire.

Enfin, en 2024, les indemnités de fonction des élus locaux sont obligatoirement assujetties aux cotisations de sécurité sociale quand leur montant total brut dépasse 1 932 euros par mois (moitié du plafond de la sécurité sociale). Et ce, à partir du premier euro sur chacune des indemnités, en cas de cumul de mandats indemnisés. L’augmentation des indemnités de fonction peut donc avoir pour conséquence de les assujettir aux cotisations sociales, prévient l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).