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Cotiser pour sa retraite d’élu

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause de la suspension de l’activité professionnelle), les élus locaux bénéficient de régimes de retraite particuliers.

Parmi ceux-ci, on peut distinguer les régimes obligatoires des dispositifs facultatifs.

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Connaître les conditions de cotisation à l’Ircantec

Les articles L. 2123-28, L. 5211-14, L. 3123-23, L. 1424-27-1 et L. 4135-23 du Code général des collectivités territoriales disposent que les élus locaux, sous réserve qu’ils perçoivent effectivement une indemnité pour l’exercice de leurs fonctions, sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État...

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