![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 mai 2026
Rembourser les frais engagés par les élus locaux dans le cadre de leur mandat
L’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales pose le principe de la gratuité d’un mandat local. Toutefois, pour certaines dépenses, la loi prévoit un remboursement des frais engagés par les élus locaux. Ces dépenses sont expressément limitées par les textes. Il convient de distinguer les différentes dépenses des élus occasionnant un remboursement de la part de la collectivité à laquelle ils appartiennent. Cependant, la prise en charge de frais ne peut se faire que sur présentation de pièces justificatives, ce qui la distingue des indemnités de fonction.
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Fiche pratique 2 avril 2026
Déclarer sa candidature aux élections municipales
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a largement modifié les modalités de candidature au scrutin municipal et a instauré un système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. La loi organique n° 2025-443 et la loi ordinaire n° 2025-444 du 21 mai 2025 ont harmonisé le mode de scrutin en étendant aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire.
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Fiche pratique 2 avril 2026
Composer les listes communales et intercommunales
Dans les communautés de communes et d’agglomération, les conseillers communautaires étaient initialement élus par et parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal majoritaire à deux ou trois tours. Dans les communautés urbaines, les conseillers étaient en revanche élus au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre ces listes s’opérait à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 avait programmé le changement de mode de désignation en prévoyant, dans son article 8, que les conseillers communautaires seraient désignés, à partir du prochain renouvellement général des conseils municipaux, au suffrage universel direct dans toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste. La loi relative aux élections locales du 17 avril 2013 (dite « Valls ») est venue préciser les conditions dans lesquelles s’organisera une telle désignation, ce qui n’est pas sans créer d’importants bouleversements dans la constitution des listes. La loi met en effet en place un mode d’élection par fléchage des premiers de liste dans les communes pratiquant le scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle, dont le seuil d’application a été abaissé à 1 000 habitants. Cette réforme implique depuis 2014 une plus forte représentation de l’opposition, ainsi qu’un renforcement du principe de parité femmes/hommes au sein des conseils municipaux et communautaires.
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Fiche pratique 3 mars 2026
Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale
L’utilisation, par le candidat, du panneau officiel consacré à sa propagande électorale a été libéralisée : le nombre et le contenu des affiches sont désormais laissés à la libre volonté du candidat. Mais une procédure précise doit néanmoins être suivie avant d’apposer ces affiches. Les conditions et modalités de l’utilisation du panneau d’affichage prévues par le Code électoral sont applicables à toutes les élections locales. La violation de ces dispositions peut constituer un abus de propagande et une atteinte à la sincérité des résultats qui peut, le cas échéant, entraîner l’annulation des élections si cette méconnaissance a eu une influence déterminante sur le résultat du scrutin.
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Fiche pratique 4 février 2026
Présider un bureau de vote
Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales, établit et transmet les résultats du scrutin. Le président procède tout d’abord à l’ouverture du scrutin. Afin de veiller au maintien de l’ordre lors des opérations électorales, il dispose d’un pouvoir propre de police de l’assemblée qui lui permet de procéder à des mesures de réquisition et d’expulsion, le cas échéant. Enfin, le président clôt le scrutin avant de procéder au dépouillement et à l’établissement du procès-verbal.
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Fiche pratique 4 février 2026
Organiser le dépouillement des votes
Après que le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes. Le dépouillement répond à des règles générales et s’organise selon des opérations précises définies à l’article L. 65 du Code électoral qui devront être respectées rigoureusement. Ainsi, avant de procéder au dépouillement proprement dit, des scrutateurs doivent être désignés. Une fois le dépouillement effectué, un procès-verbal devra être établi.
