![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Adrien Karim Zadeh
Avocat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II Contentieux public) et de l'Université Paris 2 Panthéon Assas (Master II Droit public approfondi), Adrien Karim Zadeh est avocat au barreau de Paris depuis 2016.
Ses expériences en juridictions administratives et en cabinets d'avocats l'ont amené à intervenir dans des matières variées du droit public (fonction publique, collectivités territoriales, urbanisme, responsabilité…).
Il exerce depuis 2021 au sein du cabinet Oppidum Avocats dont l’activité est dédiée au conseil et à la défense des collectivités territoriales, des établissements publics, ainsi que des élus et des agents publics, dans l’ensemble des matières relevant du droit public.
Publications récentes
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Fiche pratique
La démission du maire
Le maire est parfois amené à écourter son mandat. Dans ce cas, on parle de « démission », comme on le ferait pour une personne dans une entreprise. Cependant, en tant qu’exécutif local, sa démission est soumise à un formalisme. Deux types de démission existent : la démission volontaire et la démission d’office. Cependant, seule la première attirera notre attention, dans la mesure où la seconde résulte d’une décision judiciaire.
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Fiche pratique
Blâmer un élu
Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu. L’assemblée peut alors décider d’infliger un blâme. Ce dernier doit être prononcé dans un certain cadre juridique et institutionnel.
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Fiche pratique
Enregistrer les séances du conseil
Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi que pour les auditeurs. Il est possible pour le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional de réglementer l’enregistrement des séances en vertu de leur pouvoir de police des assemblées. En pratique, cet encadrement doit respecter certaines règles posées par la jurisprudence.
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Fiche pratique
Reporter une séance du conseil
Le conseil peut décider de reporter une de ses séances pour la fixer à une date ou un horaire ultérieur. Dans ce cas, il conviendra d’appliquer le délai de convocation des membres du conseil. Cependant, la détermination de la durée de chaque séance pose des difficultés et implique des conséquences particulières pour les exécutifs de la collectivité en cause, quant au fait de savoir s’il s’agit d’une nouvelle séance ou non. La jurisprudence a admis des assouplissements de la notion de report d’une séance.
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Fiche pratique
Élire le président du conseil régional
Élus au suffrage universel direct depuis la loi du 2 mars 1982, les conseillers régionaux sont désignés dans le cadre de départements, pour un mandat de six ans renouvelable. Originellement organisée selon un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle, l’élection régionale a vu son mode de scrutin remanié par la loi du 19 janvier 1999, jamais appliquée et modifiée par la loi du 11 avril 2003. Les conseillers régionaux sont désormais élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Ils forment l’assemblée délibérante de la région, qui élit en son sein le président qui dirige la région, en tant qu’organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau. L’élection du président du conseil régional doit répondre à un certain nombre de règles qui conditionnent la validité et la légalité de son mandat. La durée de son mandat est de six ans.
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Fiche pratique
Convoquer le conseil régional
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La convocation doit respecter certaines règles de délais et d’information à l’égard des élus. Le fonctionnement du conseil régional est désormais régi par les articles L. 4132-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
