Le blâme entraîne-t-il une sanction à l’égard de l’intéressé ?

Le blâme n’entraîne en tant que tel aucune sanction. Seul un arrêté ministériel motivé ou un décret motivé en conseil des ministres peuvent avoir respectivement pour conséquence la suspension ou la révocation de l’élu. Ces sanctions sont issues du régime disciplinaire propre aux maires et aux adjoints de l’article L. 2122-16 du Code général des collectivités territoriales.

Peut-on infliger un blâme à un ancien maire ?

Un blâme peut être infligé par le conseil municipal tant à l’égard du maire en cours de mandat, que des anciens maires.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier le fondement juridique du blâme
2. Infliger le blâme en séance

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Élu

Blâmer un élu

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Créé par Philippe Bluteau | Mis à jour le 25 sept. 2026 par Mehdi Yazi-Roman | Coordonné par Adrien Karim Zadeh | Référence : 3872

L'essentiel par l'éditeur

Le blâme d'un élu, notamment d'un maire, par le conseil municipal est un pouvoir reconnu par le Conseil d'État, fondé sur l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales. Ce blâme, bien que symbolique, s'inscrit dans le cadre des attributions générales de contrôle de la gestion municipale du conseil municipal. Il peut être infligé sans être inscrit à l'ordre du jour et ne constitue pas une sanction disciplinaire, ni pénale. Seuls un arrêté ministériel ou un décret peuvent entraîner des sanctions disciplinaires pour les élus.

Quels sont les fondements juridiques pour blâmer un élu municipal ?
Comment infliger le blâme en séance ?
Peut-on blâmer un élu sans inscrire la question à l'ordre du jour ?

Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu.

L’assemblée peut alors décider d’infliger un blâme. Ce dernier doit être prononcé dans un certain cadre juridique et institutionnel.

Identifier le fondement juridique du blâme

L’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal. »

Ce contrôle du conseil municipal implique, d’une part que les membres qui le composent peuvent exprimer au maire et à ses adjoints quelles solutions leur paraissent souhaitables et, notamment, décider de former des commissions de travail sur les moyens d’y parvenir.

Le conseil municipal peut, d’autre part, délibérer sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur.

Le droit du conseil municipal d’infliger un blâme à un élu, y compris au maire d’une commune, est d..

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