Mehdi Yazi-Roman
Expert et responsable juridique - Chargé d'enseignement
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste spécialiste en droit public et en contentieux, Mehdi Yazi-Roman assume des fonctions de management et de conseil juridique depuis plus de 20 ans.
Chargé de cours à l'Université Paris II-Panthéon-Assas (Master Juriste-Conseil des Collectivités Territoriales), il a développé une expertise spécifique en droit institutionnel, droit des services publics locaux et droit électoral.
Il exerce ses fonctions au sein des services juridiques de la Ville de Paris.
Publications récentes
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Fiche pratique 23 janvier 2026
Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale
Les collectivités territoriales détiennent des locaux, lesquels peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. En période électorale, leur mise à disposition peut devenir une source de difficultés qu'il convient d'éviter en prenant quelques précautions. La collectivité devra donc d’abord décider si, pendant cette période, elle autorise les candidats à utiliser, ou non, ces locaux. Si l'assemblée délibérante autorise le principe de cette utilisation, les conditions générales d’utilisation et le tarif devront être fixés par délibération du conseil élu. À défaut, la mise à disposition consisterait en un avantage interdit par le Code électoral.
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Fiche pratique 6 octobre 2025
Campagne électorale : concevoir son bulletin de vote
Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection, la présentation de ce document électoral doit respecter des règles précises. L’objectif principal est d’éviter une invalidation des votes. Pour ce faire, le bulletin du candidat doit correspondre à un format, un code couleur et un contenu fixés par le Code électoral.
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Fiche pratique 6 juin 2025
Vérifier l’éligibilité aux élections municipales
L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne frappée d’inéligibilité ne peut pas se présenter à un scrutin. Pour être éligible dans la commune – mais également pour être conseiller communautaire –, de nombreuses obligations doivent être identifiées et remplies avant tout scrutin : ces inéligibilités potentielles tiennent à la fois à la personne, ce sont les plus simples à identifier, mais également à la fonction, ce qui nécessite souvent un examen plus approfondi.
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Fiche pratique 6 juin 2025
Demander un congé pour la campagne électorale
Lors du déroulement des élections locales, la participation des candidats à la campagne électorale peut nécessiter qu’ils s’absentent de leur lieu de travail. Pour permettre aux élus locaux de concilier leurs fonctions électives et leurs activités professionnelles lors d’une phase exigeant souvent un investissement personnel important, le législateur a prévu un congé spécifique applicable en période de campagne électorale.
