Fichepratique

Demander un congé pour la campagne électorale

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Mise à jour le 6 juin 2025 | Référence : 3790

L'essentiel par l'éditeur

Les salariés candidats aux élections locales peuvent bénéficier d'un congé électoral de dix jours ouvrables, depuis la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité. Les absences sont considérées comme du temps de travail effectif. Les fonctionnaires et agents publics peuvent aussi en bénéficier, sauf exceptions. Les membres de cabinets ministériels et autres fonctions spécifiques sont exclus.

  • Quels sont les droits des salariés candidats aux élections locales en matière de congé ?
  • Comment un salarié peut-il organiser son congé pour une campagne électorale ?
  • Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d'un congé pour une campagne électorale ?

Lors du déroulement des élections locales, la participation des candidats à la campagne électorale peut nécessiter qu’ils s’absentent de leur lieu de travail.

Pour permettre aux élus locaux de concilier leurs fonctions électives et leurs activités professionnelles lors d’une phase exigeant souvent un investissement personnel important, le législateur a prévu un congé spécifique applicable en période de campagne électorale.

1.

Les conditions du congé pour la campagne électorale

C’est la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a intégré dans le  Code du travail  des dispositions permettant aux candidats salariés de bénéficier de congés pour mener une campagne électorale. L’ article L. 3142-79  dispose ainsi que : « L’employeur laisse au salarié, candidat […] le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale. »

Le texte précise ensuite que ce droit est accordé au candidat salarié au Parlement européen, au conseil municipal dans toutes les communes, au conseil départemental ou au conseil régional et à l’Assemblée de Corse et au conseil de la Métropole de Lyon.

Si vous êtes salarié candidat aux élections locales, vous bénéficiez de ce droit sur votre demande et dans la limite de dix jours ouvrabl...

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