Philippe Bluteau

Philippe Bluteau

Philippe Bluteau

Avocat en droit public, pénal et électoral - Associé du Cabinet OPPIDUM AVOCATS

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Avocat fondateur du cabinet Oppidum Avocats, Philippe Bluteau conseille et défend au quotidien les collectivités locales, leurs élus, leurs agents et leurs établissements.

Diplômé de Sciences Po Paris (1994, service public) et du DESS Juriste territorial de l’université Paris II Panthéon-Assas, il enseigne le droit public dans cette université.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit électoral et en droit pénal de la gestion publique.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Utiliser des images en toute sécurité

    À l’exception des courriers adressés aux administrés, tout support de communication publique inclut désormais des images. Or leur reproduction n’est pas libre, et des précautions préalables doivent être prises par les collectivités territoriales. Les questions de droit à l’image et les contraintes en résultant dans la communication territoriale deviennent des éléments de plus en plus prégnants à l’heure des nouvelles technologies. Un certain nombre de dispositions doivent être prises pour utiliser des images en toute sécurité.

  • Fiche pratique

    Traiter le cas des mineurs dans les publications locales

    Compte tenu des compétences exercées par les collectivités territoriales (petite enfance, écoles, collèges, lycées, action sociale, etc.), la communication publique locale a souvent besoin d’illustrer son propos par l’insertion d’images de mineurs. Or non seulement le droit à l’image doit être respecté, mais ce respect est rendu plus délicat à assurer dans le cas des mineurs. Si, à l’égard des personnes majeures, la participation volontaire à un événement public peut s’analyser comme un consentement à la prise d’image, ce principe ne fonctionne pas aussi aisément à l’égard des mineurs, qui n’ont pas la capacité de donner une telle autorisation. Le droit d’y consentir se trouve exercé par les titulaires de l’autorité parentale.

    #mineur #support de communication
  • Fiche pratique

    Maîtriser l’utilisation de l’image des biens

      Qu’il s’agisse de faire usage de leurs droits de propriétaire ou de reproduire, dans leurs supports de communication, l’image d’un bien appartenant à autrui, les collectivités publiques doivent maîtriser les conditions dans lesquelles l’image d’un bien peut être captée et reproduite. Un certain nombre de précautions doivent être prises. Pour résumer, le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal.

  • Fiche pratique

    Maîtriser l’utilisation de l’image des personnalités

    Les élus, de la majorité comme de l’opposition, ainsi que les personnalités invitées aux manifestations publiques organisées par la collectivité ne disposent pas d’un « droit à l’image » aussi protégé que celui des quidams. L’utilisation de leur image dans les supports d’information publique s’en trouve facilitée. L’autorisation de publication de la photographie est ainsi présumée lorsque l’image reproduit un acte de leur vie publique ou professionnelle (cas des joueurs de football photographiés dans l’exercice de leurs fonctions). Il faut toutefois que l’image soit utilisée seulement à des fins d’information et non à des fins publicitaires ou commerciales.

Ressources associées